MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement Par arrêté royal du 30 mai 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997, M. Frans Dirix, à Melle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, en remplacement de M. Eric Delecluyse, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté royal du 30 mai 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997, M. Yvon Daffe, à Fosses-la-Ville, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement de M. Edmond Lacroix, à Wanze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grands magasins Par arrêté royal du 30 mai 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997, M. Vincent Ancora, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de M. Eric Delecluyse, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Par arrêté royal du 30 mai 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997, M. Thierry Tonon, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, en remplacement de M. Edmond Lacroix, à Wanze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté royal du 2 juin 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997 : MM. Marc De Wilde, à Willebroek, et Marc Jespers, à Charleroi, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement respectivement de MM. Frans Bellon, à Tervuren, et Georges Dewulf, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. André Delory, à Charleroi, et François Geeraerts, à Brasschaat, membres suppléants de cette commission, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Herwig Camelbeke, à Menin, et François Cammarata, à Châtelet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Jozef Hugelier, à Nieuport, et Leo Vermeulen, à Begijnendijk, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. André Delory, à Charleroi, et François Geeraerts, à Brasschaat, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Jean-Bernard Wilmotte, à Zemst, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Basil Van Dromme, à Bonheiden, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés Par arrêté royal du 2 juin 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997, MM. Léon Bruls, à Liège, et Pascal De Bel, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, en remplacement respectivement de MM. Roger Denoel, à Comblain-au-Pont, et Alex Tock, à Schelle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 2 juin 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997, M. Walter Cornelis, à Erpe-Mere, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des services de santé, en remplacement de M. Diederik Van Noten, à Heist-op-den-Berg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du spectacle Par arrêté royal du 2 juin 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997, M. Francis Paesmans, à Sint-Pieters-Leeuw, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de M. Eric Delecluyse, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté royal du 2 juin 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997, M. Gaëtan van de Werve, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de M. Jacques da Costa, à Edegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre Par arrêté royal du 2 juin 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997, M. Frans Dirix, à Melle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, en remplacement de M. Eric Delecluyse, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté royal du 2 juin 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997, M. Gaëtan van de Werve, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de M. Jacques da Costa, à Edegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 2 juin 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997, M. Francis Paesmans, à Sint-Pieters-Leeuw, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Eric Delecluyse, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté royal du 2 juin 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997, M. Yvon Daffe, à Fosses-la-Ville, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des industries du ciment, en remplacement de M. Edmond Lacroix, à Wanze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 2 juin 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997, M. Frans Dirix, à Melle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des services de santé, en remplacement de M. Eric Delecluyse, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 2 juin 1997, avec effet au 25 avril 1997, M. Theo Van Malderen, à Sint-Katelijne-Waver, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de Mme Rita Bladt, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire Par arrêté royal du 30 mai 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997, M. Frans Dirix, à Melle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, en remplacement de M. Eric Delecluyse, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Par arrêté royal du 2 juin 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997, M. Yvon Daffe, à Fosses-la-Ville, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, en remplacement de M. Edmond Lacroix, à Wanze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant Par arrêté royal du 2 juin 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997 : M. Donald Wittevrongel, à Bruges, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jozef Hoymans, à Turnhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Lieve Pattyn, à Heist-op-den-Berg, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Donald Wittevrongel, à Bruges, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté royal du 2 juin 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997, M. Peter Binnemans, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, en remplacement de M. Jean-Paul Deffontaine, à Etterbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté royal du 2 juin 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997, M. Frans Dirix, à Melle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de M. Eric Delecluyse, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant Par arrêté royal du 2 juin 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997 : M. René Stabel, à Turnhout, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jozef Hoymans, à Turnhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Lucien Bats, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. René Stabel, à Turnhout, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté royal du 2 juin 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997, M. Walter Cornelis, à Erpe-Mere, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, en remplacement de M. Diederik Van Noten, à Heist-op-den-Berg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.