MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté royal du 23 avril 1997, qui entre en vigueur le 30 avril 1997, M. Bert FIERENS, à Duffel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en remplacement de M. Karel DUYSBURGH, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale des sports Par arrêté royal du 23 avril 1997, qui entre en vigueur le 30 avril 1997, M. Jean BOLLEN, à Peer, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Ernest DE VUYST, à Roosdaal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Par arrêté royal du 2 mai 1997, qui entre en vigueur le 16 mai 1997 : Monsieur Luc MATTHYS, à Zedelgem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de Monsieur Alex TOCK, à Schelle, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Alex TOCK, à Schelle, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Raymond MARLY, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté royal du 23 avril 1997, qui entre en vigueur le 30 avril 1997, Mme Ingrid MAURISSEN, à Bilzen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Herwig JANSSENS, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté royal du 23 avril 1997, qui entre en vigueur le 30 avril 1997, MM. Herwig JANSSENS, à Hasselt, et Ronnie MAES, à Zemst, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement respectivement de MM. Johnny VAN DOREN, à Sint-Amands, et Marc VAN THIELEN, à Schoten, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des grands magasins Par arrêté royal du 23 avril 1997, qui entre en vigueur le 30 avril 1997, Mme Jacqueline ORVAL, à Liège, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de Mme Annie DEBLINDE, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port de Gand Par arrêté royal du 23 avril 1997, qui entre en vigueur le 30 avril 1997, M. Roger TERRYN, à Merelbeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, en remplacement de M. Michel CLAES, à De Haan, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 2 mai 1997, qui entre en vigueur le 16 mai 1997, Monsieur Jean-Pierre GERARD, à Walcourt, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de Monsieur Karl CHOQUET, à Charleroi, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté royal du 2 mai 1997, qui entre en vigueur le 16 mai 1997 : Monsieur Guy FALLIET, à Charleroi, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Jean-Marie DEGEY, à Flémalle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Marc PAUL, à Houffalize, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Guy FALLIET, à Charleroi, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Par arrêté royal du 2 mai 1997, qui entre en vigueur le 16 mai 1997, Monsieur Jean-Pierre GERARD, à Walcourt, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de Monsieur Karl CHOQUET, à Charleroi, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté royal du 2 mai 1997, qui entre en vigueur le 16 mai 1997, Madame Marleen HERMINAIRE, à Deinze, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de Monsieur Pierre WOUTERS, à Braine-l'Alleud, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant Par arrêté royal du 2 mai 1997, qui entre en vigueur le 16 mai 1997, Monsieur Charles DE VOS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, en remplacement de Monsieur Frans VERMEULEN, à Berlaar, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement Par arrêté royal du 2 mai 1997, qui entre en vigueur le 16 mai 1997 : Messieurs Hugo BULTE, à Erpe-Mere; Joz VANDEN EYNDEN, à Bierbeek, et René DE WEVER, à Louvain, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, en remplacement respectivement de Messieurs Luc DECRAMER, à Ypres; Gilbert GERRITS, à Alken, et Herman DAEMS, à Geel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Monsieur Stéphane EMMANUELIDIS, à Braine-l'Alleud, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Guido COPPENS, à Holsbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Madame Diane SERNEELS, à Louvain; Messieurs Joël GUILLAUME, à Grammont, et Christian THIRY, à Marche-en-Famenne, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Messieurs Karel CASAER, à Rumst; Jean-Claude BOGAERT, à Liège, et de Madame Francine GOUSENBOURGER, à Rixensart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Monsieur Michel DUPONT, à Vresse-sur-Semois, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Robert HOEYMAKERS, à Oupeye, membre suppléant démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

Madame Françoise VIELVOYE, à La Hulpe, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Stéphane EMMANUELIDIS, à Braine-l'Alleud, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française Par arrêté royal du 2 mai 1997, qui entre en vigueur le 16 mai 1997 : Messieurs Stéphane EMMANUELIDIS, à Braine-l'Alleud, et Christian THIRY, à Marche-en-Famenne, membres suppléants de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette sous-commission, en remplacement respectivement de Monsieur Guido COPPENS, à Holsbeek, et de Madame Francine GOUSENBOURGER, à Rixensart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Monsieur Michel DUPONT, à Vresse-sur-Semois, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Michel PEETERS, à Charleroi, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat;

Monsieur Jean-Marie JUSNIAUX, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Jean-Claude BOGAERT, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Joël GUILLAUME, à Grammont, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Robert HOEYMAKERS, à Oupeye, membre suppléant démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

Monsieur Jan THAELS, à Beaumont, et Madame Françoise VIELVOYE, à La Hulpe, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de Messieurs Christian THIRY, à Marche-en-Famenne, et Stéphane EMMANUELIDIS, à Braine-l'Alleud, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand Par arrêté royal du 2 mai 1997, qui entre en vigueur le 16 mai 1997 : Monsieur Roger PEETERS, à As, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de Monsieur Luc DE WAGTER, à Affligem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Messieurs Ivan HIMPE, à Waregem; Roger VAN DE VOORDE, à Lebbeke, et Bernard CASTEELS, à Gand, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de Messieurs Jan VANPEE, à Overijse; Raymond SCHENKELS, à Turnhout, et Eddy ELISABETH, à Aartselaar, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.