MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 11 juillet 2008 est approuvée la délibération du 5 mai 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier les conditions d'admission aux grades du personnel administratif du niveau A. BRUXELLES. - Par arrêté du 14 juillet 2008 est approuvée la délibération du 19 mai 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du Département de la Démographie.

BRUXELLES. - Par arrêté du 17 juillet 2008 est approuvée la délibération du 2 juin 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'élaboration d'un plan particulier d'affectation du sol, soumis à un rapport sur les incidences environnementales, pour le quartier « Loi ».

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 juillet 2008, n'est pas approuvée la délibération du 19 juin 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le contrat d'entretien omnium de cinq ans des chaudières individuelles du patrimoine privé de la ville de Bruxelles pour un montant de 1.108.150,95 EUR (T.V.A.C.).

EVERE. - Par arrêté du 15 juillet 2008 est approuvée la délibération du 29 mai 2008 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel technique à partir du 1er juin 2008.

EVERE. - Par arrêté du 18 juillet 2008, est approuvée la délibération du 29 mai 2008 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'accès au grade de chef de division par voie de promotion (A5) pour le personnel technique.

FOREST. - Par arrêté du 9 juillet 2008 est approuvée la délibération du 29 avril 2008 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le règlement relatif au licenciement du personnel contractuel.

FOREST. - Par arrêté du 9 juillet 2008, est approuvée la délibération du 29 avril 2008 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un club house au Bempt.

IXELLES. - Par arrêté du 9 juillet 2008, est approuvée la délibération du 24 avril 2008 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'enlèvement et le traitement des déchets pour un an.

IXELLES. - Par arrêté du 23 juillet 2008, est approuvée la délibération du 21 avril 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à diverses prestations de transports scolaires et non scolaires sur le territoire belge pour une durée d'un an.

JETTE. - Par arrêté du 14 juillet 2008 est approuvée la délibération du 28 mai 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer à partir du 21 avril 2008 un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale Vanhelmont.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 11 juillet 2008, est annulée la délibération du 22 mai 2008 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif à l'achat d'un car scolaire.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 juillet 2008, est annulée la délibération du 28 mai 2008 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif aux travaux de renouvellement partiel ou total du revêtement hydrocarboné de voiries communales.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 juillet 2008 n'est pas approuvée la délibération du 28 mai 2008 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif au versage de déchets et d'immondices durant l'exercice 2009.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 juillet 2008, est annulée la délibération du 28 mai 2008 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif aux travaux d'assainissement des terres et eaux souterraines polluées du site de l'ancienne station-service des ateliers communaux sis rue de Jérusalem 54.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 11 juillet 2008, est annulée la délibération du 13 mai 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Schaerbeek attribue le marché relatif aux travaux de rénovation des deux cours de l'école 4/8, sise rue Gaucheret 124A. SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 juillet 2008, est annulée la délibération du 28 mai 2008 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif à la réalisation de divers travaux d'aménagement de voirie.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 juillet 2008, est annulée la délibération du 28 mai 2008 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le projet de convention relative à la gestion de la maison des arts.

UCCLE. - Par arrêté du 23 juillet 2008, est approuvée la délibération du 22 mai 2008 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le cadre des secrétaires d'administration.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 7 juillet 2008, est annulée la délibération du 21 avril 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre décide d'approuver le remplacement des galets et des patins de guidage de la cabine d'ascenseur du Centre communautaire du Chant d'Oiseau et par laquelle le conseil de Woluwe-Saint-Pierre prend acte de la délibération du collège des bourgmestre et échevins du 21 avril 2008 et décide d'admettre la dépense engagée et d'inscrire les crédits nécessaires au remplacement des galets et des patins de guidage de la cabine d'ascenseur du Centre communautaire du Chant d'Oiseau.

ZONE DE POLICE « MONTGOMERY ». - Par arrêté du 23 juillet 2008, est approuvée la délibération du 13 juin 2008 par laquelle le conseil de la zone de police « Montgomery » approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour un marché de services relatifs au financement du service extraordinaire de l'exercice 2008.