MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 février 2006 n'est pas approuvée la délibération du 15 décembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht adopte le budget pour l'exervice 2006.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 31 janvier 2006 est approuvée la délibération du 15 décembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts destinés à financer certaines dépenses du service extraordinaire pour les exercices 2006 et antérieurs de l'Administration communale et de la Fabrique d'Eglise de la paroisse Notre-Dame Immaculée pour un montant total estimé à 20.593.625,05 EUR. BRUXELLES. - Par arrêté du 23 mars 2006, est approuvée la délibération du 23 janvier 2006 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département du Commerce de la Régie foncière des Propriétés communales.

BRUXELLES. - Par arrêté du 15 mars 2006 est approuvée la délibération du 23 janvier 2006 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'une presse offset digitale et de hard et software y afférent ainsi qu'in contrat d'entretien pour 36 mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 15 mars 2006 est approuvée la délibération du 23 janvier 2006 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement du « square de l'Atomium - André Waterkeyn ».

IXELLES. - Par arrêté du 23 février 2006, est approuvée la délibération du 15 décembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de fixer les conditions d'accès au grade d'assistant technique (photographe) et de fixer un emploi d'assistant technique (photographe) au cadre du personnel.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 23 janvier 2006 est approuvée la délibération du 28 novembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'octroyer des chèques repas au personnel communal.

EVERE. - Par arrêté du 13 mars 2006 est approuvée la délibération du 26 janvier 2006 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel administratif à partir du 1er février 2006.

EVERE. - Par arrêté du 14 mars 2006, est approuvée la délibération du 26 janvier 2006 par laquelle le conseil communal d'Evere décide d'adopter le règlement de travail et mesures statutaires administratives et pécuniaires.

EVERE. - Par arrêté du 13 mars 2006 est approuvée la délibération du 26 janvier 2006 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'accès au grade d'ouvrier par voie de recrutement (D1-2-3).

EVERE. - Par arrêté du 6 février 2006 est approuvée la délibération du 22 décembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel lié aux crèches et prégardiennats à partir du 1er janvier 2006.

EVERE. - Par arrêté du 17 mars 2006 est approuvée la délibération du 26 janvier 2006 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'accès au grade d'ouvrier par voie de recrutement (D1-2-3).

EVERE. - Par arrêté du 20 février 2006 est approuvée la délibération du 22 décembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer le nouveau règlement en matière d'intervention dans les frais de transport du personnel communal.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 20 février 2006, est approuvée la délibération du 15 décembre 2005 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de fixer le règlement d'examen relatif à l'accession à l'emploi d'assistant technique.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 6 février 2006, est annulée la délibération du 21 décembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif aux travaux de rénovation et d'extension du centre scolaire du Blankedelle.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 3 février 2006 est approuvée la délibération du 22 décembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide d'accorder une allocation de fin d'année pour 2005 aux mandataires, aux titulaires d'un grade légal et aux autres membres du personnel.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 6 février 2006, est approuvée la délibération du 22 décembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide d'ajouter un article 13quinquies à la section 3 du statut pécuniaire dans la carrière qualitative, portant sur le déroulement de la carrière pécuniaire en cas de promotion d'un emploi de code 4 au niveau supérieur.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 24 février 2006, n'est pas approuvée la délibération du 22 décembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de trottoirs et piétonniers.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 20 mars 2006, est annulée la délibération du 24 janvier 2006 par laquelle le conseil communal d'Auderghem sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif au remplacement des chaudières de la maison communale pour une dépense totale de 191.836,01 euros (T.V.A. comprise).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 mars 2006, est approuvée la délibération du 25 janvier 2006 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer un cadre de 24 emplois supplémentaires d'agents contractuels subventionnés.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 février 2006, est annulée la délibération du 21 septembre 2005 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer M. Michel Weynants en qualité de secrétaire d'administration stagiaire.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 mars 2006, est approuvée la délibération du 25 janvier 2006 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer un emploi de secrétaire d'administration-juriste.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 23 janvier 2006, est approuvée la délibération du 8 décembre 2005 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décode de modifier les conditions d'engagement, de nomination et de promotion pour la fonction de directeur vacant à mi-temps dans l'enseignement de base.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 23 mars 2006, est approuvée la délibération du 26 janvier 2006 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'ajouter un article 11ter au chapitre III du statut pécuniaire du personnel communal.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 16 février 2006, est approuvée la délibération du 22 décembre 2005 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le cadre des gardiens des espaces publics.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 23 mars 2006, est approuvée la délibération du 26 janvier 2006 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'arrêter le règlement de travail du personnel de l'administration communale.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 23 mars 2006, est approuvée la délibération du 26 janvier 2006 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'accorder une allocation ou une compensation en jours de congé aux membres du plan catastrophe communal pour les prestations de nuit et de week-end et jours fériés.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 6 février 2006, est approuvée la délibération du 21 décembre 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le statut pécuniaire - Allocations pour prestations exceptionnelles et/ou supplémentaires - Modification n° 20.

UCCLE. - Par arrêté du 27 février 2006, est annulée la délibération du 20 décembre 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Uccle désigne les firmes Hanssens-Sodami (lot 1) et Frigilunch (lot 2) pour le marché relatif à la livraison des repas en 2006. UCCLE. - Par arrêté du 17 mars 2006, est approuvée la délibération du 26 janvier 2006 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de remplacer progressivement, dans les écoles communales, les concierges par des régisseurs, de fixer les conditions de recrutement et le règlement te travail.

UCCLE. - Par arrêté du 17 mars 2006, est approuvée la délibération du 26 janvier 2006 par laquelle le conseil comunal d'Uccle décide d'approuver le cadre et le règlement de travail du personnel de garderie.

UCCLE. - Par arrêté du 23 janvier 2006, est approuvée la délibération du 27 octobre 2005 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

UCCLE. - Par arrêté du 25 janvier 2006, est approuvée la délibération du 22 décembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'infliger à M. C. Fussen la sanction disciplinaire de la révocation.

UCCLE. - Par arrêté du 23 janvier 2006, est approuvée la délibération du 27 octobre 2005 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le cadre des crèches communales.

FOREST. - Par arrêté du 24 février 2006, est approuvée la délibération du 20 décembre 2005 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le chapitre IV, E, du statut pécuniaire.