MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant les provinces, villes et communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est approuvée la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges modifié relatifs à la construction d'un nouveau pavillon pour l'école maternelle K 16.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 22 janvier 2005 n'est pas approuvée la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'extension de l'Académie communale de Musique et de Théâtre « Franz Constant ».

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est annulée la délibération du 21 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe engage M. Thibaut Naniot en qualité de secrétaire d'administration sous contrat à durée indéterminée à partir du 1er janvier 2005.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est annulée la délibération du 7 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe désigne M. Mohammed Tahri en qualité d'assistant administratif sous contrat à durée indéterminée, à partir du 1er janvier 2005.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 14 janvier 2005 est approuvée la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'augmenter les barèmes à 1 % au 1er juillet 2004 et à 1 % au 1er janvier 2005.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 14 janvier 2005 est approuvée la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'accorder une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 14 janvier 2005 est approuvée la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe élargit les conditions de nationalité pour l'accès au emplois civils dans la fonction publique communale.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 14 janvier 2005, est approuvée la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de modifier, par mesures transitoires, les conditions de promotion au grade d'assistant technique (niveau C).

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 14 janvier 2005 est approuvée la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'octroyer une indemnité dans les frais de transport en commun publics.

BRUXELLES. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est approuvée la délibération du 6 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve, dans le cadre du contrat de quartier Tanneurs, le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'ateliers d'artistes et l'aménagement d'un jardin attenant dans la rue des Visitandines.

EVERE. - Par arrêté du 21 janvier 2005, est approuvée la délibération du 16 décembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel lié aux crèches et prégardiennats à partir du 1er janvier 2005.

EVERE. - Par arrêté du 21 janvier 2005, est approuvée la délibération du 16 décembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel administratif à partir du 1er janvier 2005.

FOREST. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est approuvée la délibération du 7 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier l'application du statut pécuniaire.

IXELLES. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est approuvée la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la mission d'un architecte-auteur de projet pour l'étude globale de démolition, reconstruction et rénovation de l'ensemble de l'îlot communal dans le périmètre de l'îlot 70.

IXELLES. - Par arrêté du 13 janvier 2005 est approuvée la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Ixelles annule sa décision du 25 mars 2004 et approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2004.

IXELLES. - Par arrêté du 9 janvier 2005 n'est pas approuvée la délibération du 14 octobre 2004 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de carburants pour les véhicules communaux pour une année à partir de 2005 et renouvelable deux fois un an.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est approuvée la délibération du 18 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un hangar pour le service des plantations situé boulevard L. Mettawie communiquant avec la chaussée de Gand 535.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 janvier 2005 est annulée la délibération du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un bâtiment de vestiaires.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 janvier 2005, n'est pas approuvée la délibération du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement d'un terrain de rugby en gazon synthétique.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 janvier 2005, est approuvée la délibération du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un hall de sports polyvalent y compris l'aménagement des abords.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 janvier 2005, est approuvée la délibération du 24 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer un cadre temporaire des emplois financés par le Fonds Sommets européens.

UCCLE. - Par arrêté du 28 janvier 2005 est approuvé l'arrêté de police du 8 décembre 2004 par lequel le bourgmestre d'Uccle ordonne l'abattage d'un arbre dans le site du Kauwberg.

UCCLE. - Par arrêté du 21 janvier 2005, est approuvée la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le cadre de la bibliothèque néerlandophone.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 14 janvier 2005, est approuvée la délibération du 24 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le cadre administratif - modification n° 23.