MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 29 janvier 2003, est annulée la délibération du 9 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles établit un règlement-taxe sur les parties de danse habituelles pour les exercices 2003 à 2007.

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 janvier 2003, est annulée la délibération du 9 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles étabit un règlement-taxe sur les spectacles, les divertissements et les manifestations assimilées, pour les exercices 2003-2007.

BRUXELLES. - Par arrêté du 31 janvier 2003, n'est pas approuvée la déibération du 16 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve une prise de participation dans le capital de la régie, l'octroi d'un prêt sans intérêt à la régie, le rééchelonnement des emprunts et le budget de la régie pour 2003.

BRUXELLES. - Par arrêté du 31 janvier 2003, est annulée la délibératioin du 16 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'acquérir un immeuble sis rue du Poinçon 17.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 28 janvier 2003, est approuvée la délibération du 9 décembre 2002 par laquele le conseil communal d'Etterbeek décide d'octroyer des chèques-repas au personnel communal.

FOREST. - Par arrêté du 7 janvier 2003, est approuvée la délibération du 20 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'établir un statut pécuniaire coordonné.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 7 janvier 2003, est annulée la délibération du 18 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles sélectionne les offres concernant le marché public de livraison de matériel de fitness, audio et video pour le centre sportif de la commune et attribue les trois lots.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 23 janvier 2003, est approuvé l'arrêté de police du 16 décembre 2002 par lequel le bourgmestre de Watermael-Boitsfort ordonne l'abattage d'un arbre dans le parc de l'école internationale.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 31 janvier 2003, n'est pas approuvée la délibération du 18 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant (modification n° 14).

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 5 février 2003, le budget 2003 de la commune de Woluwe-Saint-Pierre est approuvé.

ZONE DE POLICE BRUXELLES-IXELLES. - Par arrêté du 10 février 2003, est annulée la délibération du 18 décembre 2002 par laquelle le conseil de police de la zone de police Bruxelles/Ixelles approuve le principe de la cession à la zone de police des bâtiments de la ville de Bruxelles occupés exclusivement par la police.

ZONE DE POLICE « MONTGOMERY ». - Par arrêté du 3 février 2003, est annulée la délibération du 5 décembre 2002 par laquelle le collège de la zone de police « Montgomery » sélectionne les offres et attribue le marché pour la gestion financière, comptable et marchés publics de la zonne au cours de l'année 2003.

SOCIETE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE CREMATION. Par arrêté du 28 janvier 2003, est approuvée la délibération du 20 novembre 2001 par laquelle l'assemblée générale de la Société coöpérative intercommunale de crémation décide d'augmenter la part fixe du capital en vue de l'arrondir dans le cadre de la conversion du franc belge en euro.

INTERCOMMUNALE INTERELEC SCRL. - Par arrêté du 30 janvier 2003, est approuvée la délibération du 16 décembre 2002, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire d'Interelec décide d'adopter le nouveau texte des statuts en en modifiant en sus le nom de la société en Sibelga et le texte définissant l'objet social pour y ajouter l'activité de distribution de gaz et en y insérant la création de « secteurs de comptes », à l'exception de l'article 74, ainéa 6 des statuts.

INTERCOMMUNALE INTERFIN SCRL. - Par arrêté du 30 janvier 2003, est approuvée la délibération du 16 décembre 2002, par laquelle l'assemblée générlae extraordinaire de l'intercommunale Interfin décide d'adopter le nouveau texte des statuts de l'intercommunale, en modifiant en sus le texte définissant l'objet social.