MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 14 janvier 2003, est approuvée la délibération du 4 novembre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel temporaire engagé dans le cadre de la Politique des Grandes Villes, de compléter le tableau des grades de ce cadre, ainsi que de remplacer l'article 2 de la décision du conseil communal du 26 juin 2000 relatif à la création des cadres temporaires notamment au Département des Travaux de Voirie.

BRUXELLES. - Par arrêté du 24 janvier 2003 est approuvée la délibération du 16 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles arrête le cadre, le tableau d'occupation des emplois, les tableaux des grades et les programmes d'examen du département du Commerce et de la Régie foncière des Propriétés communales.

IXELLES. - Par arrêté du 24 janvier 2002, n'est pas approuvée la délibération du 28 novembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle de travaux de peinture à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 2003.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 28 janvier 2003 n'est pas approuvée la délibération du 27 novembre 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la révocation de l'Ecole de la Sagesse (contrat du quartier Houwaert-Bossuet).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 janvier 2003 est approuvée la délibération du 27 novembre 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'adopter un règlement sur les conciergeries.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 janvier 2003, est approuvée la délibération du 27 novembre 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de confirmer la décision du conseil communal du 15 septembre 1999 relative à la valorisation des services accomplis au sein du secteur privé.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 janvier 2003 est approuvée la déliébration du 27 novembre 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer un cadre temporaire des emplois prévus au Fonds de la Politique des Grandes Villes.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 20 janvier 2003, n'est pas approuvée la délibération du 30 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide d'octroyer une allocation au personnel contactable et rappelable.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 21 janvier 2003, est approuvée la délibération du 19 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide d'infliger à M. J.-F. Colin la peine disciplinaire de la démission d'office.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 24 janvier 2003, est approuvée la délibération du 18 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le cadre du personnel des crèches néerlandophones - Modification n° 19.

ZONE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALE-IXELLES. - Par arrêté du 29 janvier 2003, est annulée la délibération du 26 novembre 2002 par laquelle le conseil de la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles approuve la convention avec l'a.s.b.l. Gial relative à la continuité des interventions en matière informatique, bureautique, télématique et téléphonique.