MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 20 décembre 2002 est approuvée la délibération du conseil communal d'Anderlecht du 21 novembre 2002 relative à un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2003.

BRUXELLES. - Par arrêté du 20 décembre 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 18 novembre 2002 relative aux travaux supplémentaires dans le cadre de la construction d'une annexe du « Koninklijke Vlaamse Schouwburg », sis Quai aux Pierres de Taille 5/9, et de la rénovation intérieure du théâtre existant, sis rue de Laeken 146, à 1000 Bruxelles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 20 décembre 2002 est approuvée la délibération du 21 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'abroger le règlement des ouvriers auxiliaires (conciergerie) et d'approuver le nouveau règlement des ouvriers auxiliaires (conciergerie) des institutions scolaires, para- et postscolaires.

BRUXELLES. - Par arrêté du 24 décembre 2002 n'est pas approuvée la délibération du 21 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de créer un service culturel et éducatif des Musées au sein de la cellule « Musées » (Département de la Culture, de la Jeunesse, des Loisirs et des Sports).

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 décembre 2002 est approuvée la délibération du 18 novembre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à l'apport en capital et en trésorerie pour la Régie foncière.

EVERE. - Par arrêté du 18 décembre 2002 est approuvée la délibération du 28 novembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere adopte les modifications budgétaires n° 3 au budget de l'exercice 2002.

EVERE. - Par arrêté du 6 janvier 2003 est approuvée la délibération du 22 novembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2002 pour un montant de 3.268.030,00 EUR. FOREST. - Par arrêté du 12 décembre 2002 est approuvée l'arrêté du 18 novembre 2002 par lequel le bourgmestre de Forest ordonne l'abattage d'un arbre dans la parc de Forest.

FOREST. - Par arrêté du 20 décembre 2002 est approuvée la délibération du 5 novembre 2002 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réfection de l'installation électrique de l'hôtel communal.

FOREST. - Par arrêté du 24 décembre 2002 est approuvée la délibération du 5 novembre 2002 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier les conditions de promotion dans le niveau A. FOREST. - Par arrêté du 24 décembre 2002 est approuvée la délibération du 5 novembre 2002 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le règlement s'appliquant aux conciergeries.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 18 décembre 2002 est approuvée la délibération du 27 novembre 2002 par laquelle le conseil communal de Koekelberg apporte les modifications budgétaires n° 5 au budget de l'exercice 2002.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 6 janvier 2003 est approuvée la délibération du 27 novembre 2002 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide d'allouer une allocation de fin d'année pour 2002 au personnel communal.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 17 décembre 2002 est annulée la délibération du 6 novembre 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles décide de désigner M. Pascal Racchi en qualité d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du 1er avril 2002.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 20 décembre 2002 est annulée la délibération du 6 novembre 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles décide d'engager M. Rachid Boussouf en qualité d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du 1er janvier 2002.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 20 décembre 2002 est annulée la délibération du 6 novembre 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles décide de recruter M. Christian Charles en qualité d'adjoint ouvrier contractuel, et de fixer la date d'entrée en service au 21 décembre 2001.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 20 décembre 2002 est annulée la délibération du 6 novembre 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles décide de désigner M. Alain Lammers en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel à durée indéterminée à partir du 5 juin 2002.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 20 décembre 2002 est annulée la délibération du 6 novembre 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles décide de désigner M. Alain Norre en qualité d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du 1er mars 2002.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 20 décembre 2002 est annulée la délibération du 6 novembre 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles décide de désigner M. René Rodrick en qualité d'adjoint ouvrier contractuel à partir du 26 novembre 2001.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 20 décembre 2002 est annulée la délibération du 6 novembre 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles décide de désigner M. Michaël Etienne en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel à durée indéterminée à partir du 10 décembre 2001.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 20 décembre 2002 est annulée la délibération du 6 novembre 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles décide de désigner M. Jean-Pierre Brouille en qualité d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du 1er décembre 2002.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 20 décembre 2002 est annulée la délibération du 6 novembre 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles décide de désigner M. Jean-Marie Flemal en qualité d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du 13 juin 2002.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 décembre 2002 est approuvée la délibération du 23 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'infliger à M. François Pepermans la peine disciplinaire de la démission d'office.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 décembre 2002 est approuvée la délibération du 23 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'infliger à Mme Brigitte Driesen la peine disciplinaire de la démission d'office.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 20 décembre 2002 est approuvée la délibération du 27 novembre 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'octroyer une allocation de fin d'année au personnel communal.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 20 décembre 2002 n'est pas approuvée la délibération du 25 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer au sein du Service de promotion de la Santé à l'école deux emplois contractuels de médecins équivalent mi-temps et de porter à deux au lieu de cinq le nombre de médecins conventionnés payés à l'acte, n'est pas approuvée.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 6 janvier 2003 est approuvée la délibération du 21 novembre 2002 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort octroie une allocation de fin d'année pour l'année 2002 à charge du budget 2002.

ZONE DE POLICE ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 20 décembre 2002 sont approuvées les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2002 adoptées par le conseil de police de la zone Anderlecht/Forest/Saint-Gilles en séance du 4 novembre 2002.