MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 novembre 2002 est approuvée la délibération du 20 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement d'un terrain de football synthétique à l'angle des rues du Transvaal et Emile Carpentier à Anderlecht.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 octobre 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 9 septembre 2002 relative à la livraison de deux balayeuses compactes et, pendant soixante mois, à l'entretien de celles-ci ainsi qu'à l'exécution de programmes de balayage sur le territoire de la ville avec ces machines.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 novembre 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 9 septembre 2002 relative à la restauration des façades Ouest et Nord (phase II) de l'église Notre-Dame au Sablon.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 novembre 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 7 octobre 2002 relative à la reconstruction des trottoirs des rues de Verdun, Charles-Quint, de Pavie et de Gravelines.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 novembre 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 7 octobre 2002 relative aux travaux d'asphaltage des rues des Faînes, du Disque, Léopold I, de Verdun, de l'Ommegang, du Meyboom, Jean de Brouchoven de Bergeyck, l'avenue du Pérou, du boulevard E. Bockstael et du carrefour rue du Lombard-rue du Midi.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 novembre 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 7 octobre 2002 relative au repavage des rues H. Stiernet, A. Cosyn, de la Verdure, Terre Neuve ainsi qu'à la reconstruction des trottoirs de la rue Verdure.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 novembre 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 7 octobre 2002 relative à la reconstruction des trottoirs du square Prince Léopold et des rues Duysburgh et Ledeganck.

BRUXELLES. - Par arrêté du 13 novembre 2002 est annulée la délibération du 21 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'acquérir un immeuble sis rue du Poinçon 17.

IXELLES. - Par arrêté du 4 novembre 2002 est approuvée la délibération du 26 septembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle de travaux de pavage et d'entretien de la voirie en 2003 ainsi que tous travaux connexes.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 12 novembre 2002 est approuvée la délibération du 16 septembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de créer deux emplois temporaires d'adjoint administratif supplémentaires.

EVERE. - Par arrêté du 22 octobre 2002 est approuvée la délibération du 26 septembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier les conditions d'accès au grade de secrétaire communal par voie de promotion (A11).

EVERE. - Par arrêté du 22 octobre 2002 est approuvée la délibération du 26 septembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier les conditions d'accès au grade de receveur communal par voie de promotion (A10).

EVERE. - Par arrêté du 22 octobre 2002 est approuvée la délibération du 26 septembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier les conditions d'accès au grade de receveur communal par voie de recrutement (10).

EVERE. - Par arrêté du 22 octobre 2002 est approuvée la délibération du 26 septembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier les conditions d'accès au grade de secrétaire communal par voie de recrutement (A11).

EVERE. - Par arrêté du 4 novembre 2002 est approuvée la délibération du 26 septembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble sis rue Henri Van Hamme 145.

EVERE. - Par arrêté du 4 novembre 2002 est approuvée la délibération du 26 septembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel d'entretien et de cuisine à partir du 1er octobre 2002.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 4 novembre 2002 est approuvée la délibération du 25 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges d'un marché spécial d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2002 pour un montant de 14.125.035,00 EUR. SAINT-GILLES. - Par arrêté du 4 novembre 2002 n'est pas approuvée la délibération du 26 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier l'article 15, 3°, du statut pécuniaire.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 4 novembre 2002 est approuvée la délibération du 9 septembre 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'enlèvement des immondices (année 2003).

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 12 novembre 2002 est approuvée la délibération du 18 juin 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché public de location de conteneurs.