MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE BRUXELLES/IXELLES. - Par arrêté du 29 avril 2002 est approuvé le budget de l'exercice 2002 de la zone de police Bruxelles/Ixelles approuvé par le conseil de police du 27 mars 2002.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 mai 2002 est approuvée la délibération du 18 mars 2002 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la restauration des toitures et des façades à l'église des Saints-Jean et Etienne aux Minimes.

IXELLES. - Par arrêté du 15 mai 2002 la délibération du 28 février 2002, par laquele le conseil communal de Ixelles approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2002 pour un montant de 29.388.781 EUR est approuvée.

JETTE. - Par arrêté du 2 mai 2002 est approuvée la délibération du 27 février 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide de fixer les nouveaux taux horaires des rémunérations du personnel d'animation.

JETTE. - Par arrêté du 2 mai 2002 est approuvée la délibération du 20 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide de supprimer le jour de carence applicable aux ouvriers contractuels en congé de maladie.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 15 mai 2002 est annulée la délibération du 21 février 2002 par laquelle le conseil communal de Koekelberg marque son accord sur la conclusion d'une convention avec la S.A. Clear Channel Belgium pour l'implantation d'éléments de mobilier urbain ayant d'un côté un dispositif de distribution de sacs et d'une poubelle destinée à récolter les déjections canines et de l'autre côté un dispositif d'affichage publicitaire.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 mai 2002 est approuvée la délibération du 27 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au versage des matériaux inertes et des déchets de tout type à l'exclusion de déchets combustibles pour l'année 2003.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 2 mai 2002 est approuvée la délibération du 28 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe modifie le règlement pour l'octroi d'une allocation pour diplôme.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 8 mai 2002 est annulée la délibération du 9 janvier 2002 par laquelle le conseil comunal de Saint-Gilles décide de désigner M. Rachid boussouf en qualité d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du 1er janvier 2002.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 8 mai 2002 est annulée la délibération du 12 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de désigner M. Christian Charles en qualité d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du 21 décembre 2001.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 8 mai 2002 est annulée la délibération du 3 avril 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de désigner M. Pascal Racchi en qualité d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du 1er avril 2002.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 6 mai 2002 est approuvée la délibération du 21 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert adopte le règlement sur la validation des services prestés dans le secteur privé.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 6 mai 2002 est approuvée la délibération du 21 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de modifier le conditions d'accès au grade de directeur technique, et de modifier les conditons d'accès au grade d'inspecteur principal.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 15 mai 2002 est approuvée la délibération du 28 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide d'infliger à M. Mikaël François la peine disciplinaire de la démission d'office.