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Arrêtés Concernant Bruxelles
publié le 05 avril 2001

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 7 février 2001 est approuvée la délibération du 20 décembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le budget de l'exercice 2001. BRUXELLES. - Par BRUXELLES. - Par arrêté du 2 février 2001 est approuvée la délibération du conseil communal de (...)

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05/04/2001
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 7 février 2001 est approuvée la délibération du 20 décembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le budget de l'exercice 2001.

BRUXELLES. - Par arrêté du 2 février 2001 est approuvée la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 11 décembre 2001 relative au marché de promotion pour la construction de logements sociaux, rue de la Briqueterie à 1020 Bruxelles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 2 février 2001 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 11 décembre 2000 relative à l'acquisition de matériel informatique pour la police.

EVERE. - Par arrêté du 30 janvier 2001 est annulée la délibération du 21 décembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de prolonger la désignation de M. Smars, Stéphano, en qualité de conseiller adjoint contractuel avec effet du 1er janvier 2001 au 30 avril 2001.

GANSHOREN. - Par arrêté du 6 février 2001 est approuvée la délibération du 14 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de prévoir les conditions de recrutement et de promotion pour le personnel médico-social de la crèche communale.

GANSHOREN. - Par arrêté du 6 février 2001 est approuvée la délibération du 14 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de créer un cadre statutaire pour le personnel médico-social en fonction à la crèche communale.

IXELLES. - Par arrêté du 2 février 2001 est approuvée la délibération du 21 décembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la maintenance extraordinaire en 2001 de revêtements hydrocarbonnés dégradés de chaussées.

IXELLES. - Par arrêté du 7 février 2001 est approuvée la délibération du 26 octobre 2000 par laquelle le conseil communal d'Ixelles crée au cadre définitif un emploi d'ouvrier supplémentaire (fonction de maître naguer), et en fixe les conditions d'accés.

IXELLES. - Par arrêté du 12 février 2001 est annulée la délibération du 16 octobre 2000 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide que le corps de police est autorisé à disposer des emplois vacants d'agent de police pour occuper certains auxiliaires de police.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 12 février 2001 est approuvée la délibération du 21 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer les budgets extraordinaires 2001 de l'Administration et de la Régie foncière pour un montant de 338 206 000 BEF. SCHAERBEEK. - Par arrêté du 31 janvier 2001 est annulée la délibération du 19 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de promouvoir M. Guy Jaenen au grade d'adjoint technique chef au bureau entretien à partir du 1er mai 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 2 février 2001 est approuvée la délibération du 20 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de transférer au sein de la division de l'instruction publique un emploi d'adjoint administratif de la section service du personnel vers le bureau des aides administratives.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 7 février 2001 n'est pas approuvée la délibération du 20 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le 3e alinéa de l'article 17 du statut pécuniaire relatif à la valorisation de - services accomplis dans le secteur privé et de le rendre applicable à l'ensemble du personnel communal.

UCCLE. - Par arrêté du 25 janvier 2001 est approuvé l'arrêté de police du 7 décembre 2000 par lequel le bourgmestre d'Uccle ordonne de procéder à l'abattage d'un hêtre et de cinq robiniers situés le long du chemin de la Source et de l'Avenue De Fré.

UCCLE. - Par arrêté du 7 février 2001 est annulée la délibération du 10 octobre 2000 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'engager en qualité d'adjoint administratif contractuel subventionné à durée indéterminée, Mme Annick Pirlot.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 2 février 2001 n'est pas approuvée la délibération du 28 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert modifie le règlement communal concernant l'octroi d'une indemnité pour les cours de formation en management communal.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 2 février 2001 n'est pas approuvée la délibération du 28 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert crée au cadre administratif définitif deux emplois de chargés de mission à la culture, un francophone et un néerlandophone, de niveau A1 auxquels est rattaché le barème A1.

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