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Arrêtés Concernant Bruxelles
publié le 08 septembre 2000

Arrêtés concernant les provinces, villes et communes BRUXELLES. - Par arrêté du 19 juin 2000 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 28 avril 2000 relative aux installations sanitaires de la ville IXELLES. - Par arrêté du 19 juin 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par laquelle(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2000031229
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08/09/2000
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant les provinces, villes et communes BRUXELLES. - Par arrêté du 19 juin 2000 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 28 avril 2000 relative aux installations sanitaires de la ville (deux lots) pour une période de trois ans.

IXELLES. - Par arrêté du 19 juin 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par laquelle le conseil commune d'Ixelles décide de lancer un appel à la candidature à la nomination au poste de chef d'atelier dans l'enseignement secondaire spécial suivant les modalités approuvées en Commission paritaire locale, d'approuver l'organisation d'un examen d'aptitude à l'emploi précité suivant le règlement relatif au mode d'accession à ce poste, annexé à cette délibération; de lancer un appel à la candidature à l'examen d'aptitude au poste susmentionné, suivant les modalités prévues par le règlement précité et approuvées par la Commission paritaire locale.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 17 décembre 1999 est approuvée la délibération du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide d'allouer une allocation de fin d'année pour 1999 au personnel communal.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 31 mai 2000 est approuvée la délibération du 26 avril 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du personnel de police.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 8 juin 2000 est approuvée la délibération du 26 avril 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le règlement organique du personnel administratif.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 8 juin 2000 est annulée la délibération du 26 avril 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles attribue le marché relatif à la transformation en trois logements de l'immeuble situé rue de Monténégro 57.

UCCLE. - Par arrêté du 5 juin 2000 est approuvée la délibération du 23 mars 2000 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement d'un commissariat de police (2e phase).

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