MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant les provinces, villes et communes BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 6 décembre 1999 sont approuvées les modifications budgétaires n° 4 de l'exercice 1999 de la commune de Berchem-Sainte-Agathe votées par le conseil communal en séance du 4 novembre 1999.

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 novembre 1999 est approuvée la délibération du 11 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'appliquer la Charte sociale au cadre des institutions scolaires et parascolaires-auxiliaires d'éducation.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 décembre 1999 sont approuvées les modifications nos 5 à 7 pour 1999 votées par le conseil communal de la ville de Bruxelles en séance du 25 octobre 1999.

FOREST. - Par arrêté du 6 décembre 1999 sont approuvées les modifications budgétaires n° 4 (service ordinaire) et n° 5 (service extraordinaire) de l'exercice 1999 votées par le conseil communal en séance du 19 octobre 1999.

IXELLES. - Par arrêté du 6 décembre 1999 sont approuvées les modifications budgétaires n° 3 de l'exercice 1999 de la commune d'Ixelles votées par le conseil communal en séance du 21 octobre 1999.

JETTE. - Par arrêté du 2 décembre 1999 est approuvée la délibération du 20 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Jette approuve les modifications budgétaires nos 4 et 5 pour 1999.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 1er décembre 1999 est approuvée la délibération du 30 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide d'adapter le cadre du personnel et les conditions d'accession de la bibliothèque communale francophone.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 1er décembre 1999 est approuvée la délibération du 30 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de modifier le cadre et les règlements d'examen des niveaux E et D. SAINT-GILLES. - Par arrêté du 29 novembre 1999 est approuvée la délibération du 7 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de fixer les conditions relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 6 décembre 1999 sont approuvées les modifications budgétaires n° 8 de l'exercice 1999 de la commune de Saint-Gilles votées par le conseil communal en séance du 28 octobre 1999.

UCCLE. - Par arrêté du 9 décembre 1999 sont approuvées les modifications budgétaires nos 3 et 4 pour 1999 votées par le conseil communal d'Uccle en séance du 28 octobre 1999.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 9 décembre 1999 sont approuvées les modifications budgétaires n° 4 pour 1999 votées par le conseil communal de Watermael-Boitsfort en séance du 19 octobre 1999.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 29 novembre 1999 est approuvée la délibération du 28 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'adapter le règlement existant relatif au service social du personnel communal.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT.- Par arrêté du 29 novembre 1999 n'est pas approuvée la délibération du 28 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'adopter le cadre du personnel technique de niveau A avec les nouvelles dénominations des grades, ainsi que les conditions de recrutement et de promotion y afférentes.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 29 novembre 1999 n'est pas approuvée la délibération du 28 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'adopter le cadre du personnel administratif de niveau A avec les nouvelles dénominations des grades ainsi que les conditions de recrutement et de promotion y afférentes.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 1er décembre 1999 n'est pas approuvée la délibération du 28 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de fixer les dispositions générales relatives au stage, à l'évaluation et à la formation de l'ensemble du personnel de niveau A tombant sous l'application de la « Charte sociale ».

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 2 décembre 1999 est approuvée la délibération du 28 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'établir la concordance des grades du cadre existant du personnel de police de niveau A avec les niveaux prévus par la Charte sociale pour l'application des échelles de traitement.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 2 décembre 1999 est approuvée la délibération du 28 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de fixer les échelles de traitement applicables à partir du 1er janvier 2000 au personnel communal non-enseignant de niveau A, sauf la disposition finale qui précise que « les autres dispositions du statut pécuniaire en vigueur à cette date et qui ne sont pas remplacées, dans le cadre de la présente Charte, par la décision ci-dessous, restent d'application. »

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 décembre 1999 n'est pas approuvée la délibération du 28 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide que les dispositions de la Charte sociale telles qu'elles résultent de la circulaire du 27 octobre 1994 du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale sont d'application au personnel de la police communale, et fixe les échelles de traitement applicables au perosnnel de police de niveau A.