MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 15 septembre 1999 est approuvée la délibération du 29 juillet 1999 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges ayant pour objet quatre lots de fournitures de mobilier.

BRUXELLES. - Par arrêté du 10 septembre 1999 est approuvée la délibération du 8 juillet 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve de mode de passation et le cahier des charges relatifs à la pose et à l'entretien local des revêtements de voirie sur le territoire de la ville pendant deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 15 septembre 1999 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 21 juin 1999 relative à la fourniture d'une cureuse d'égouts destinée au Département Travaux de Voirie.

BRUXELLES. - Par arrêté du 21 septembre 1999 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 5 août 1999 relative au lavage, au repassage et à l'entretien du linge de maison et des vêtements de travail des différents services de la ville pendant 60 mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 septembre 1999 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 10 septembre 1999 relative au placement d'une deuxième enceinte de sécurité autour du Stade Roi Baudouin.

FOREST. - Par arrêté du 23 septembre 1999 est approuvée la délibération du 29 juin 1999 par laquelle le conseil communal de Forest approuve les comptes de l'exercice 1998.

GANSHOREN. - Par arrêté du 7 octobre 1999 est annulée la délibération du 6 juillet 1999 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de nommer Mme Nathalie Servaes en qualité d'auxiliaire de police stagiaire.

IXELLES. - Par arrêté du 17 septembre 1999 est approuvée la délibération du 24 juin 1999 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier le statut administratif de la police.

IXELLES. - Par arrêté du 20 septembre 1999 est approuvée la délibération du 24 juin 1999 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de verser le grade d'informaticien-chef de service dans un cadre d'extinction; de modifier les conditions particulières d'accès aux grades du personnel communal arrêtées par sa délibération du 11 décembre 1997; d'arrêter le programme d'examen pour d'accès au grade de directeur financier.

IXELLES. - Par arrêté du 8 octobre 1999 est annulée la délibération du 24 août 1999 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'engager M. Emmanuel Ghyssens en qualité de chef de division sous contrat à durée déterminée de deux ans à partir du 1er septembre 1999.

JETTE. - Par arrêté du 1er octobre 1999 est approuvée la délibération du 1er juillet 1999 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'amélioration du système d'évacuation des eaux dans et aux abords des locaux en contact avec les terres du complexe scolaire Jacques Brel/Vande Borne, ainsi que les travaux de réaménagement de la cour de récréation francophone et de la cour de récréation néerlandophone.

JETTE. - Par arrêté du 1er octobre 1999 est approuvée la délibération du 1er juillet 1999 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'amélioration du système d'évacuation des eaux dans et aux abords des locaux en contact avec les terres du complexe scolaire Jacques Brel/Vande Borne, ainsi que les travaux de réaménagement de la cour de récréation francophone et de la cour de récréation néerlandophone.

JETTE. - Par arrêté du 1er octobre 1999 est approuvée la délibération du 1er juillet 1999 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'amélioration du système d'évacuation des eaux dans et aux abords des locaux en contact avec les terres du complexe scolaire Jacques Brel/Vande Borne, ainsi que les travaux de réaménagement de la cour de récréation francophone et de la cour de récréation néerlandophone.

UCCLE. - Par arrêté du 9 septembre 1999 sont approuvées les délibérations du 24 juin 1999 par lesquelles le conseil communal d'Uccle décide de modifier les conditions d'accès au niveau D4, les conditions de promotion aux grades de secrétaires administratif et technique et le cadre des sténo-dactylos.

UCCLE. - Par arrêté du 24 septembre 1999 est approuvée la délibération du 24 juin 1999 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'intégrer à la Charte sociale, le personnel des garderies des écoles communales et le personnel administratif de l'enseignement artistique.

UCCLE. - Par arrêté du 24 septembre 1999 est approuvée la délibération du 24 juin 1999 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de fixer le cadre du personnel d'entretien.

UCCLE. - Par arrêté du 5 octobre 1999 est approuvée la délibération du 24 juin 1999 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier les conditions de promotion aux grades de directeur et de chef de service.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 17 septembre 1999 est approuvée la délibération du 23 juin 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de fixer le cadre du personnel de l'inspection pédagogique de régime linguistique français.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 17 septembre 1999 est approuvée la délibération du 23 juin 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de fixer le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'inspection pédagogique de régime linguistique français.