MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 25 juin 1999 est approuvée la délibération du 3 mai 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de créer un service interne pour la Prévention et la Protection au Travail (S.I.P.P.).

EVERE. - Par arrêté du 9 juillet 1999 est approuvée la délibération du 22 avril 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions générales d'admissibilité et de nomination à la fonction d'assistant de police.

JETTE. - Par arrêté du 1er juillet 1999 est approuvée la délibération du 5 mai 1999 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'insérer un article 66bis au statut pécuniaire du personnel communal adopté le 17 décembre 1997.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 7 juillet 1999 est approuvée la délibération du 20 mai 1999 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean modifie le cadre des officiers par la création de 3 places de commissaire inspecteur de police supplémentaires et la suppression de 3 places de commissaire adjoint.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 12 juillet 1999 est annulée la délibération du 1er décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'insérer M. Roger Serré dans le niveau B à partir du 1er juillet 1997 et de lui accorder le supplément de traitement code 3.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 1er juillet 1999 est approuvée la délibération du 7 mai 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de compléter l'article 44 du statut administratif du personnel communal non enseignant par une disposition prévoyant la valorisation, dans la période d'essai à accomplir en vue d'une promotion à tire définitif, de la période pendant laquelle un agent a exercé des fonctions supérieures.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 1er juillet 1999 est approuvée la délibération du 7 mai 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier l'article 157, c), du statut administratif du personnel communal non-enseignant.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 1er juillet 1999 est approuvée la délibération du 7 mai 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier l'article 158 du statut administratif du personnel communal non-enseignant.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. -Par arrêté du 1er juillet 1999 est approuvée la délibération du 7 mai 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de compléter l'article 23 du statut administratif du personnel communal non-enseignant par un deuxième alinéa prévoyant la valorisation de la période d'activité à titre contractuel dans la période de stage, en vue de la nomination à titre définitif.