SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2024, - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, Mme Deschoemaeker G., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, M. Cirriez P., juge de paix du second canton de Boussu-Colfontaine, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 avril 2024, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mourlon Beernaert F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 avril 2024, - entrant en vigueur le 31 juillet 2024 au soir, M. De Coster P., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Schyns I., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2024. - entrant en vigueur le 31 octobre 2024 au soir, Mme Verhaert A., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, Mme Straetmans F., juge au tribunal du travail d'Anvers, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 23 avril 2024, Mme Mosselmans M., juge de paix, est autorisée à exercer, à partir du 1er septembre 2024, les fonctions de juge de paix suppléant dans les justices de paix des troisième et quatrième cantons de Bruxelles et dans les justices de paix de Ganshoren et Jette, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du président du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles du 25 avril 2024, M. Raes S., juge suppléant, est désigné pour exercer, à partir du 1er mai 2024, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par arrêté royal du 25 avril 2024, la désignation de M. Lemaire C., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, aux fonctions d'auditeur de division près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 juin 2024.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Liège du 26 avril 2024, le mandat adjoint de président de chambre de M. Gérard R., conseiller à cette cour, est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 25 juillet 2024.

Par ordonnance du premier président f.f. de la cour d'appel de Liège du 26 avril 2024, M. de Francquen R., magistrat suppléant à cette cour, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions de magistrat suppléant au-delà de l'âge de 74 ans, pour une période d'un an prenant cours le 5 mai 2024.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 26 avril 2024, M. De Schryver Y., juge suppléant honoraire à la justice de paix du premier canton d'Anvers, est désigné pour exercer les fonctions de juge suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 8 avril 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).