publié le 01 juin 2023
Cour constitutionnelle. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 11 mai 2023, qui entre en vigueur le 1 er août 2023, M. Thierry DETIENNE, juge de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire Par arrêté royal du 11 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023, M. Pierre-Yves DUTILLEUX,(...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre
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- 01/06/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 11 mai 2023, qui entre en vigueur le 1er août 2023, M. Thierry DETIENNE, juge de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023, M. Pierre-Yves DUTILLEUX, greffier de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.