SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 24 novembre 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Costa A. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anderlecht (territoire du deuxième canton).

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Roegiers L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Wachtebeke.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2023, entrant en vigueur le 1er janvier 2024, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moeykens F. de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Baudry E. de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Degrooff Ph. de ses fonctions de notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 mai 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Schepper V. de ses fonctions de notaire à la résidence de Wingene.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 avril 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Demeulemeester I. de ses fonctions de notaire à la résidence d' Anzegem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 novembre 2023, entrant en vigueur ce jour, M. Van Sinay Th., notaire honoraire, est autorisé de bénéficier le statut de candidat-notaire.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Schotsmans L., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

La résidence est fixée à Bree. - M. Heindryckx A., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Anderlecht (territoire du deuxième canton). - Mme Van Lerberge J., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Woluwe-Saint-Pierre. - M. Tack F., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Wachtebeke, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Wachtebeke. - Mme Baudry A-S., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Bruges (territoire du quatrième canton). - Mme Buijsrogge I., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Wingene. - M. Debakker N., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence d' Anzegem, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Anzegem.

Par arrêté royal du 19 novembre 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2024, Mme Vanquathem A., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Bruges (territoire du premier canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Bruges (territoire du premier canton).

Par arrêté ministériel du 10 novembre 2023, entrant en vigueur ce jour, la demande de M. Quievy Ch., notaire à la résidence d'Antoing, et de Mme Ravaux P., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence d'Antoing, est approuvée.

Mme Ravaux P. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence d'Antoing.

Par arrêtés ministériels du 21 novembre 2023 : - entrant en vigueur ce jour, la demande des Mmes Buytaert L et Peeters H., notaires à la résidence de Brasschaat, et de Mme Van Oosterwijck D., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Brasschaat, est approuvée.

Mme Van Oosterwijck D. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Brasschaat. - La demande d'extension de l'association « Coppieters & Goukens », à la résidence de Louvain (territoire du troisième canton), de M. Coppieters 't Wallant P. et Mme Goukens C., notaires à la résidence de Louvain (territoire du troisième canton), avec M. Crolla V., candidat-notaire, pour former l'association « Coppieters, Goukens & Crolla » à la résidence de Louvain (territoire du troisième canton)est approuvée.

M. Crolla V est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du troisième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Crolla V comme notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du troisième canton). - entrant en vigueur le 1er janvier 2024, la demande de M. De Wilde P., notaire à la résidence de Zottegem, et de Mme Gabriels A., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Zottegem est approuvée.

Mme Gabriels A. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Zottegem. - la demande d'association de M. Mourisse S., notaire à la résidence de Poperinge, et de Mme Flamen F., candidat-notaire, pour former l'association « Mourisse & Flamen », à la résidence de Poperinge, est approuvée.

Mme Flamen F. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Poperinge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).