SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2023, entrant en vigueur le 30 septembre 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Legein M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 septembre 2023, - la nomination de Mme Pieraerts M., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 14 février 2023. - la nomination de Mme Piron G., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 13 février 2023.

Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles du 21 septembre 2023, M. Elslander J.-C., procureur du Roi honoraire, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant près le parquet du Brabant wallon, après l'âge de 71 ans, pour une période d'un an prenant cours le 1er décembre 2023.

Par arrêté royal du 24 septembre 2023, produisant ses effets le 28 février 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Gryglewicz C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé.

Par arrêtés royaux du 28 septembre 2023, - la désignation de M. Masson F., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 janvier 2024. - la désignation de Mme Olivier M., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 septembre 2023.

Par ordonnance du premier président de la cour du travail de Liège du 29 septembre 2023, le mandat de président de chambre de M. Barth H., est renouvelé à titre définitif à dater du 29 octobre 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).