1er MAI 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif du droit pénal social

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social, l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 23 mai 2016 et par l'arrêté royal du 7 avril 2023 ;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil consultatif du droit pénal social ;

Sur la proposition du Ministre du Travail, du Ministre des Indépendants, du Ministre des Finances chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, du Ministre des Affaires sociales et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de quatre ans prenant cours à la date de la signature du présent arrêté, en qualité de membre du Conseil consultatif du droit pénal social : - Madame Sibille Boucquey, premier substitut de l'Auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles ; - Monsieur Philip Braekmans, conseiller général à la Direction générale des relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; - Monsieur Charles-Eric Clesse, directeur adjoint de l'Institut de Formation Judiciaire et professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles; - Madame Marie Debauche, attachée à la Direction générale de la Législation, des Libertés et des Droits fondamentaux du Service public fédéral Justice; - Monsieur Daan De Backer, avocat; - Monsieur Thierry Driesse, inspecteur social - expert à l'Office national de Sécurité sociale et membre du milieu académique ; - Madame Murielle Fabrot, conseillère à la Division des études juridiques, de la documentation et du contentieux du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; - Madame Muriel Galerin, conseillère générale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants ; - Madame Elisabeth Matthys, avocate; - Monsieur Tom Messiaen, avocat et juge suppléant auprès du Tribunal du Travail de Gand; - Monsieur Pieter Pecinovsky, Affiliated Senior Researcher à la Katholieke Universiteit Leuven et Knowledge Manager - Of Counsel; - Madame Dalida Pinciotti, inspecteur social coordinateur au Service d'Information et de Recherche sociale ; - Monsieur Steven Renette, avocat et juge suppléant auprès du Tribunal du Travail de Hasselt; - Madame Anne-Lise Roty, adjoint du directeur du Service Central de Contrôle de l'Office national de l'emploi ; - Monsieur Kristof Salomez, substitut de l'Auditeur du travail de l'auditorat du travail de Gand et professeur ordinaire à la Vrije Universiteit Brussel, - Monsieur Matthieu Simon, substitut général délégué près la cour du travail de Liège; - Madame Katrin Stangherlin, conseiller à la cour du travail de Liège ; - Madame Stéphanie Steylemans, substitut général auprès de l'auditorat général de Bruxelles; - Monsieur Jan Vanermen, conseiller général à la Division des amendes administratives et de l'e-pv du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; - Madame Stefanie Van de Perre, avocate.

Art. 2.Sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours à la date de la signature du présent arrêté, respectivement en qualité de président et de vice-président : - Monsieur Charles-Eric Clesse, directeur adjoint de l'Institut de Formation Judiciaire et professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles; - Madame Elisabeth Matthys, avocate.

Art. 3.Sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours à la date de la signature du présent arrêté, respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire-adjointe : - Madame Marie Debauche, attachée à la Direction générale de la Législation, des Libertés et des Droits fondamentaux du Service public fédéral Justice; - Madame Murielle Fabrot, conseillère à la Division des études juridiques, de la documentation et du contentieux du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mai 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL Le Ministre des Finances chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, V. VAN PETEGHEM Le Ministre des Affaires Sociales, F. VANDENBROUCKE Le Ministre de la Justice, V. VANQUICKENBORNE