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Arrêté Royal
publié le 18 août 2023

Conseil d'Etat. - Incompatibilités Par arrêté royal du 9 février 2023, Monsieur Frédéric GOSSELIN, conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Université libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2023-2024, les enseignements en qualité

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18/08/2023
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CONSEIL D'ETAT


Conseil d'Etat. - Incompatibilités Par arrêté royal du 9 février 2023, Monsieur Frédéric GOSSELIN, conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Université libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2023-2024, les enseignements en qualité de chargé de cours pour le cours de « Droit belge de la fonction publique à l'aune du droit européen » et d'assistant pour les cours de « Droit administratif » et de « Droit constitutionnel approfondi ».

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