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Conseil d'Etat. - Incompatibilités Par arrêté royal du 9 février 2023, Monsieur Frédéric GOSSELIN, conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Université libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2023-2024, les enseignements en qualité Raad van State. - Onverenigbaarheden Bij koninklijk besluit van 9 februari 2023, wordt de heer Frédéric GOSSELIN, staatsraad, gemachtigd om tijdens het academiejaar 2023-2024, in de hoedanigheid van docent, de cursus "Droit belge de la fonc
CONSEIL D'ETAT RAAD VAN STATE
Conseil d'Etat. - Incompatibilités Raad van State. - Onverenigbaarheden
Par arrêté royal du 9 février 2023, Monsieur Frédéric GOSSELIN, Bij koninklijk besluit van 9 februari 2023, wordt de heer Frédéric
conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Université libre de GOSSELIN, staatsraad, gemachtigd om tijdens het academiejaar
Bruxelles, pendant l'année académique 2023-2024, les enseignements en
qualité de chargé de cours pour le cours de « Droit belge de la 2023-2024, in de hoedanigheid van docent, de cursus "Droit belge de la
fonction publique à l'aune du droit européen » et d'assistant pour les fonction publique à l'aune du droit européen" en van assistent, de
cursussen "Droit administratif'' en "Droit constitutionnel approfondi"
cours de « Droit administratif » et de « Droit constitutionnel aan de "Université libre de Bruxelles" te geven.
approfondi ».
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