SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Ordres nationaux. - Retraits Par arrêté royal du 6 février 2023, l'article 1er § 2 de l'arrêté royal du 5 mai 2022, par lequel des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux ont été octroyées aux fonctionnaires du Service public fédéral Mobilité et Transports est retiré en ce qui concerne Monsieur Ivan FREEMAN. Par arrêté royal du 6 février 2023, l'article 1er § 3 de l'arrêté royal du 5 mai 2022, par lequel des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux ont été octroyées aux fonctionnaires du Service public fédéral Mobilité et Transports est retiré en ce qui concerne Madame Chantal CLOSE et Messieurs Didier GERARD et Philippe LACROIX. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.