SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 janvier 2023, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, la désignation de Mme De Braekeleer A, juge au tribunal de l'entreprise de Gand, aux fonctions de président du tribunal d'entreprise de Gand pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, elle est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - sont nommés aux fonctions de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles: ? M. Van Liempt F., licencié en droit, vice-président du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles ; ? M. Vanhove P., licencié en droit, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; - sont nommés juge au tribunal de première instance du Limbourg: ? M. Swijsen J., master en droit, premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg ; ? Mme Vesters C., master en droit, juriste ;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance d'Anvers. - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles: ? M. Dubois F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ? Mme Englert H., licenciée en droit, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles ; ? Mme Vandiest V., licenciée en droit, avocat ;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Thewis E., master en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommé juge au tribunal de première instance de Louvain.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - Mme Boccart E., master en droit, stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège: ? M. André D., licencié en droit, avocat ; ? Mme Louis R., licenciée en droit, avocat ;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Namur et du Luxembourg. - Mme Dethier A., master en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Namur.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal francophone de première instance de Liège et au tribunal de première instance du Luxembourg. - Mme Jans S., master en droit, attaché judiciaire auprès du Ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. - Mme Geeroms A.-M., master en droit, attaché judiciaire auprès du Ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Halle-Vilvoorde.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et près le parquet de Louvain. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de la Flandre occidentale : ? Mme Boghaert M., master en droit, attaché judiciaire auprès du Ministère public ? Mme Vandegehuchte J., master en droit, attaché judiciaire auprès du Ministère public ;

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de la Flandre orientale. - M. Buelens P., licencié en droit, juge de paix juge à la justice de paix du canton de Lierre, est nommé juge de paix du canton d'Anvers VI. Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - M. Van de Velde J., licencié en droit, juge de paix juge à la justice de paix du canton d'Eeklo, est nommé juge de paix du canton de Wetteren.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. - Mme Verleysen M., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi spécialisée en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée juge de paix du troisième canton de Gand.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. - Mme Vlaeminck G., licenciée en droit, juge de paix juge à la justice de paix du canton d'Ostende, est nommée juge de paix du premier canton d'Ieper.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale. - Mme Claesen I., juge au tribunal de première instance du Limbourg, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance pour un terme d'un an prenant cours le 1 janvier 2023. - Sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance de Bruxelles pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2023 : ? Mme Annaert S., vice-président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; ? Mme Biron F., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; ? Mme Brooke M., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; ? Mme Vandewalle E., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Segaert-Vanden Bussche Y., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de la Flandre occidentale, est désigné aux fonctions de procureur de division près le parquet de la Flandre occidentale pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).