SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mai 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN WIEMEERSCH Johan, membre effectif et à Mme VAN HAUTE Kathleen et MM. COENEGRACHTS Jean, HAECK Luc et LOUIS Yves, membres suppléants.

Par le même arrêté, Sont nommés membres auprès de ladite Chambre de première instance, sur la présentation d'une organisation représentative du corps médical : - M. VERHULST Guy, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. VAN WIEMEERSCH Johan, dont il achèvera le mandat; - MM. CLAEYS Marnix, SPAAS Christophe, VAN den BOSSCHE Bert et VANOPDENBOSCH Ludo, en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de Mme VAN HAUTE Kathleen et MM. COENEGRACHTS Jean, LOUIS Yves et HAECK Luc, dont ils achèveront le mandat.