SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 octobre 2022, - Mme Van Bree S., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 2022, - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, mme Geukens K., juge de paix du canton de Saint-Trond, est nommée juge au tribunal de police de Louvain et également désignée au mandat de président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain pour une durée de cinq ans. - Mme Ruchard B., attaché judicaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance du Hainaut. - Mme Schumacker M., juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de l'entreprise de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).