publié le 18 mai 2022
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Ganseman S., juriste de parquet dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; Le présent arrêté entre en vigueur le 28 févr Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec l(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Ganseman S., juriste de parquet dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;
Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2022 au soir.
Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Flandre Orientale, M. Hellinck M., secrétaire à ce parquet ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 22 mars 2022, est désignée pour exercer sa fonction au parquet d'Anvers, Mme. Dekkers E .
Par arrêté ministériel du 22 mars 2022, est désignée pour exercer sa fonction au parquet d'Anvers, Mme. Claes K. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).