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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2022, M. Van Der Kelen D., président du tribunal de première instance de Flandre orientale, est désigné aux fonctions de juge au tribunal d' application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2022.

Par ordonnance du tribunal de l'entreprise de Gand du 10 novembre 2022, M. Bailleul D., est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, division de Veurne, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans, prenant cours le 1er février 2023.

Par arrêté royal du 16 novembre 2022, M. De Mets J., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est désigné aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2022.

Par arrêté royal du 21 novembre 2022 produisant ses effets le 31 juillet 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Meessen J-P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège.

Par arrêtés royaux du 22 novembre 2022, - entrant en vigueur le 28 août 2023, M. Lemmens E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions au-delà de l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an. - entrant en vigueur le 31 décembre 2022 au soir, M. Devestel M., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à Mme Huysmans C., juge de paix du canton de Beringen, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2023. - M. Van Wambeke C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions au-delà de l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'an prenant cours le 1er septembre 2023.

Par arrêtés royaux du 24 novembre 2022, - la désignation de Mme Thomas C., président de division au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2022. - la désignation de Mme Watthée S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2023.

Par arrêté royal du 27 novembre 2022 produisant ses effets le 30 septembre 2022 au soir, M. Lagasse F., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance de la cour d'appel de Bruxelles du 29 novembre 2022 prenant cours le 1er janvier 2023, Mme De Ruydts I., président de chambre à cette cour, est désignée pour exercer les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par arrêté royal du 29 novembre 2022, entrant en vigueur le 31 octobre 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Daele L., de ses fonctions de juge au tribunal du travail de Gand.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2022, la délégation de M. Caliman C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au SPF Affaires étrangères, pour être adjoint à l'ambassade de Belgique à Rabat et y exercer la mission de magistrat de liaison est prolongée pour une période d'un an à partir du 1er décembre 2022.

Par arrêtés royaux du 30 novembre 2022, - la désignation de Mme Urbain C., conseiller à la cour d'appel de Liège, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2022. - entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, Mme Olejnik J., juge de paix du canton de Jodoigne, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mars 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Fogli F., de ses fonctions de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - entrant en vigueur le 31 mai 2023 au soir, M. Hylebos P., juge de paix du premier canton d'Alost, est admis à la retraite.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Luxembourg du 5 décembre 2022, M. d'Otreppe de Bouvette P., juge de paix du canton d'Arlon, est désigné magistrat suppléant de ce canton et subsidiairement des autres cantons de l'arrondissement du Luxembourg, prenant cours le 1er janvier 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/)