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Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2022

Approbation de guides La version 2 du « Guide sectoriel pour la production, l'importation et le commerce d'engrais organiques et organo-minéraux », datée du 22-06-2022, a été approuvée le 01-09-2022 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la C Belform vzw - Fédération belge pour engrais organique Bannerlaan 79 2280 Grobbendonk Tel. (...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2022033420
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24/11/2022
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 2 du « Guide sectoriel pour la production, l'importation et le commerce d'engrais organiques et organo-minéraux », datée du 22-06-2022, a été approuvée le 01-09-2022 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Belform vzw - Fédération belge pour engrais organique Bannerlaan 79 2280 Grobbendonk Tel. : 014 86 16 59 Fax : 014 25 73 51 dbo@groupdc.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 22-10-2010 (Moniteur belge 10/11/2010) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 1 du « Guide sectoriel sur la production, l'importation et le commerce d'engrais organiques », datée du 01-09-2010, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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