SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2021, Mme Van den Broeck E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2022.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêtés royaux du 29 août 2021 et 7 septembre 2021, sont les désignations au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral renouvelées pour un terme de cinq ans prenant cours le : - 9 janvier 2022 : ? M. d'Oultremont A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur ; ? Mme Vandendaele A., substitut de l'auditeur du travail du Brabant wallon. - 10 janvier 2022 : ? M. Schotsaert A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale ; ? M. Gérard P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Par arrêté royal du 5 octobre 2021, entrant en vigueur le 31 janvier 2022 au soir, Mme Vanhout M., juge au tribunal de police du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande vElle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

A la demande explicite de l'intéressée il est mis fin à sa qualité de magistrat.

Par arrêté royal du 14 octobre 2021, entrant vigueur le 31 janvier 2022 au soir, est acceptée, la démission de Mme Keirsebelik A. de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 14 octobre 2021, les désignations aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 18 janvier 2022, de : - M. Bergen C. ; - Mme De Boever E.; - M. Van Den Berge Y. ; substituts du procureur général près cette cour.

Par arrêté royal du 14 octobre 2021, la nomination de Mme Vandamme E. à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 23 janvier 2022.

Par arrêté royal du 27 octobre 2021, M. Senaeve P, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 31 janvier 2022 au soir.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2021, - entrant en vigueur le 31 janvier 2022 au soir, est acceptée la démission de Mme Oswald G. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la nomination de Mme Van Petegem L. à la fonction de d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 21 janvier 2022.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2021, - produisant ses effets depuis le 30 septembre 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bogaert T. de sa fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - produisant ses effets depuis le 19 septembre 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Demuynck E. de sa fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - prenant cours le 1er décembre 2021, M. Vandaele Ph., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est chargé d'une mission auprès le service d'appui commun du Collège des cours et tribunaux en tant que coordinateur IT. Par arrêtés royaux du 15 décembre 2021, - M. Bosmans M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 31 janvier 2022 au soir.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - sont les désignation aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2022, de : ? Mme Camerlynck I.; ? Mme Colpin E., ? Mme Deschoemaeker G., ? Mme Dockx A., ? Mme. Moke I., ? Mme Suykerbuyk M., ? Mme Wynants A., juges à ce tribunal. - la nomination de M. Gijselinck L. à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 septembre 2021. - la désignation de Mme Smeets K., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2022.

Par arrêtés royaux du 16 décembre 2021, - la nomination de Mme Alexandre V. à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 21 janvier 2022. - la nomination de Mme Bergmans V. à la fonction d'assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 12 janvier 2022.

Par arrêtés royaux du 17 décembre 2021, - produisant ses effets depuis le 31 décembre 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Crochelet N. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M Coulier P. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M Veranneman F. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur ce jour, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand est accordée, à sa demande, à M Carron J., - sont les désignation aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2022, de : ? Mme Boven L., ? Mme. Goossen M., ? Mme . Laureyssens A., ? M. Smeyers H., ? Mme Van den Brande G., ? Mme Vermeuelen E., juges à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 21 décembre 2021, - est accordée, à sa demande, la démission honorable de M. Dereume Ch. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Contor P. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Dinant.

Par arrêtés royaux du 23 décembre 2021, - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Geudens L., licenciée en criminologie, attaché soutien à la gestion dans l'établissement pénitentiaire de Merksplas, assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers et assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée assesseur en application des peines et internement spécialisé en réinsertion sociale effectif pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour un terme d'un an. - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Vancoppenolle Ch., licencié en criminologie, expert pénitentiaire social dans l'établissement pénitentiaire de Vorst, assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé assesseur en application des peines et internement spécialisé en réinsertion sociale effectif pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour un terme d'un an. - la désignation de Mme Seminara A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans, entrant en vigueur le 14 décembre 2021.

Par arrêtés royaux du 27 décembre 2021, - M. Claes A., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme Winters D., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance du Limbourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance d'Anvers. - Mme Peeters L., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Louvain. - sont nommées juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : ? Mme Dejaiffe A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, ? Mme Teuwen J., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, Elles sont nommées, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Verjans E., licenciée en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance de Louvain.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - Mme De Landsheer E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme Collienne F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - M. Jadin R., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommé juge au tribunal de première instance de Namur.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et du Luxembourg. - sont nommées juge au tribunal de première instance francophone du Hainaut : ? Mme Dorigato C., juriste, ? Mme Roger A., licenciée en droit, avocat. - Mme Geers I., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de l'entreprise de Gand. - M. Viggria A., licencié en droit, est nommé juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut.

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2021 entrant en vigueur le 1er décembre 2021, M. Op de Beeck B., Conservateur à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommé membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire, en qualité de membre de la Bibliothèque royale de Belgique, pour un nouveau terme de quatre ans.

Par arrêté ministériel du 14 décembre 2021, la délégation de M. Caliman Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au SPF Affaires Etrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, pour être adjoint à l'ambassade de Belgique à Rabat et y exercer la mission de magistrat de liaison est prolongée pour une période d'un an à partir du 1er décembre 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).