SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2021, produisant ses effets le 30 avril 2021 au soir, Mme Vercauteren D., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021 est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale de Mme De Beul E.;

Le présent arrêté produit ses effets 31 octobre 2021 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension anticipée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021 est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon de M. Valemberg Y.;

Le présent arrêté produit ses effets 30 septembre 2021 au soir;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, entrant en vigueur le 31 janvier 2022 au soir, M. Voss E., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, produisant ses effets le 30 septembre 2021 au soir, M. Marchal M., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Vermeulen G., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, produisant ses effets le 31 octobre 2021 au soir, M. Deslachmuylder R., greffier en chef dans la classe A2 au tribunal de police de Hal, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, M. L'Heureux J., greffier-chef de service au tribunal de police de Liège, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Boschmans M., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Caers K., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, entrant en vigueur le 31 janvier 2022 au soir, M. De Praetere V., secrétaire au parquet de Flandre oriental, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, M. Syoen D., secrétaire au parquet de Flandre Occidentale, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Stichel E., référendaire dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Gand Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, est accepté à sa demande, la démission de M. Verhoeven M., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 5 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Gils A., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 5 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Zhana E., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles Le présent arrêté produit ses effets le 14 novembre 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Vrieze A., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Stroo S., secrétaire-chef de service au parquet de Hal-Vilvorde Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Billen C., secrétaire au parquet de Bruxelles Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 5 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Miranda Sepulveda A., juriste de parquet au parquet fédéral ;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2021 au soir ;

Par arrêtés royaux du 2 décembre 2021, sont nommées, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Nelissen V., juriste de parquet sous contrat à cette cour ; - Mme Thiebaut D., juriste de parquet sous contrat à cette cour ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Peeters L., juriste de parquet sous contrat à cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés ministériels du 9 décembre 2021, sont désignées pour exercer leur fonctions au parquet d'Anvers : - Mme Nelissen V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Thiebaut D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;

Par arrêté ministériel du 9 décembre 2021, Mme Peeters L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions parquet de Flandre orientale.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).