Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie-charcuterie » (...)

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2021043110

pub.: 26/11/2021

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moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur TÜV NORD INTEGRA bvba, Statiestraat 164, 2600 Berchem, Tel. 32-(0)3.287.37.60 - n° d'agrément CI-001 (Moniteur belge du 30 novembre 2020), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie-charcuterie »

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie-charcuterie » (...)
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