SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2021 est mis fin aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Bruxelles de Mme De Decker I;

Le présent arrêté produit ses effets 31 juillet 2021 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 14 octobre 2021 est mis fin aux fonctions de secrétaire au parquet de Bruxelles de Mme Stichelbaut A.;

Le présent arrêté produit ses effets 31 août 2021 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 14 octobre 2021, produisant ses effets le 31 octobre 2021 au soir, M. Dupont P., secrétaire au parquet de Mons, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 19 octobre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Ryck P., stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 13 septembre 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 19 octobre 2021, est accepté à sa demande, la démission de M. Binnard K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 19 octobre 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale, Mme Vandenbroucke E.;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2021;

Par arrêté royal du 14 octobre 2021, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Lattuca J.;

Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2021;

Par arrêtés royaux du 14 octobre 2021, sont nommées, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers:.

Mme Vandebosch M., assistant sous contrat au greffe du tribunal du travail d'Anvers, division Hasselt ;

Mme Verdonck L. ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 14 octobre 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier chef de service au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale, Mme Blondeel E., greffier à ce tribunal, à cet arrondissement;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 19 octobre 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Vanbiervliet A.;

Le présent arrêté produit ses effets le 2 avril 2021;

Par arrêté royal du 14 octobre 2021, est nommé dans la classe A2 avec le titre de secrétaire chef de service à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, M. Vanoppen K., secrétaire à cet auditorat, à cet arrondissement ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 14 octobre 2021, est nommée dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service d'appuie commun auprès de Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public, Mme Albanese M. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 4 juin 2021.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).