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Arrêté Royal
publié le 28 avril 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2021, entrant en vigueur le 30 septembre 2021 au soir, M. Dobbelaere S., greffier en chef dans la classe A3 au tribunal du travail de Louvain, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est Par arrêté royal du 2 avril 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, Mme De Bruyck(...)

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28/04/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2021, entrant en vigueur le 30 septembre 2021 au soir, M. Dobbelaere S., greffier en chef dans la classe A3 au tribunal du travail de Louvain, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 2 avril 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, Mme De Bruycker S., greffier chef de service au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 2 avril 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Coopmans C., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 2 avril 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Thomas S., greffier à la cour du travail de Liège;

Le présent arrêté produit ses effets le 3 janvier 2021 au soir;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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