SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2020, produisant ses effets depuis le 31 août 2020 au soir, il est mis fin à la qualité de magistrat de M. Ceuppens P., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, à sa demande explicite.

Par arrêtés royaux du 2 avril 2021, - entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Briers L., avocat-général près la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets depuis le 31 mars 2021 au soir, est acceptée à sa demande, la démission honorable de M. Meilleur J.-M., de ses fonctions de procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - le congé pour cause de mission accordé à M. Mille E., juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er avril 2021.

Par arrêté ministériel du 7 avril 2021, produisant ses effets depuis le 9 mars 2021, Mme Cwaigenbaum V., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire pour un terme d'un an, renouvelable, en qualité de stagiaire judiciaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).