SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2020, Mme Matagne M.-C., président de division au tribunal de première instance de Namur, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2021.

Cet autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 1er décembre 2020, entrant en vigueur le 31 octobre 2021 au soir, M. Borrens G., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 février 2021, - entrant en vigueur le 31 octobre 2021 au soir, Mme Bogaert D., juge au tribunal de police de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de sa fonction. - M. De Craecker A., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2021.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 17 février 2021, Mme Franquinet M., premier avocat général près la cour du travail de Liège, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2021.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêtés royaux du 4 mai 2021, entrant en vigueur le 31 octobre 2021 au soir : - M. Boeynaems L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Ruchard J.-M., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Vandenbroucke P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

A la demande explicite de l'intéressé, il est mis fin à sa qualité de magistrat.

Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 31 octobre 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Seghers J. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 juillet 2021, - le congé pour mission accordé à Mme Vanovermeire V., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est renouvelé pour un terme d'un an prenant cours le 16 octobre 2021. - le congé pour mission accordé à M. Van Iseghem P., juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est renouvelé pour un terme d'un an prenant cours le 16 octobre 2021. - la désignation de Mme Lardinois J., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2021.

Par arrêté royal du 30 juillet 2021, la désignation de Mme Clérin V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 octobre 2021.

Par arrêté royal du 29 août 2021, la désignation de M. Malagnini R., substitut de l'auditeur du travail près de l'auditorat du travail de Liège, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 octobre 2021.

Par arrêtés royaux du 12 septembre 2021, - produisant ses effets depuis le 1er juin 2021, sont autorisés à porter le titre honorifique de juge consulaire au tribunal néerlandophone de l'entreprise de Bruxelles : o M. De Wachter J., o M. van Dael J. - produisant ses effets depuis le 30 juin 2021 au soir,est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dedecker L. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Furnes.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).