publié le 02 juillet 2020
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 février 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2020 à M. Jean-Marc MOLEIN, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transport M. Jean-Marc MOLEIN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020041799
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- 02/07/2020
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 février 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2020 à M. Jean-Marc MOLEIN, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
M. Jean-Marc MOLEIN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.