SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2020, - produisant ses effets le 31 aout 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Brandhof G. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Landen-Léau ;

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. Vereecke V., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2020 ; - la désignation de Mme Colin B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 juin 2020.

Par arrêtés royaux du 23 avril 2020, - M. Vandenberghe F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers ; - M. Crevits C., juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand ; - Mme Drisket M.-P., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège ; - M. Dewulf V., président de division au tribunal de première instance de Namur, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons ; - M. Michel M., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons ; - Mme Mosselmans N., juge au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons.

Par arrêté royal du 23 avril 2020, Mme Rooms D., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désignée aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2020.

Par arrêtés royaux du 24 avril 2020, - est acceptée la démission, à sa demande, de M. Famerée Ch. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 30 avril 2020 au soir, est acceptée la démission, à sa demande, de M. Dohet E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Kerzmann L., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2020.

Par arrêtés royaux du 30 avril 2020, - Mme Borlée M.-N., juge au tribunal du travail du Hainaut, est nommée conseiller à la cour du travail de Liège ; - entrant en vigueur le 26 mai 2020Mme Van den Bossche G., juge au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles et président de ce tribunal, est à nouveau nommée juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles ;

Elle prend rang en cette qualité le 27 mars 1997. - la désignation de M. Michel B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 mai 2020.

Par arrêté royal du 7 mai 2020 est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Vermeersch Ch., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles ;

Par arrêtés royaux du 8 mai 2020, - Mme Loosen F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - Mme Masson S., premier substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).