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Arrêté Royal
publié le 19 juin 2020

Notariat Par arrêté royal du 10 octobre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Philippart E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Stavelot. Il Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment d(...)

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19/06/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 10 octobre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Philippart E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Stavelot.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. van den Berg A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Seraing.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 juin 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Lambrechts A.-F., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Verlaine, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Verlaine. - Mme Canavesi J., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Seraing, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Seraing. - Mme Cremer C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Stavelot.

Par arrêtés ministériels du 5 juin 2020, - entrant en vigueur le 1er juillet 2020, la demande d'association de M. le Maire B., notaire à la résidence de Lasne, et de Mme Delforge M.-J., candidat-notaire, pour former l'association « NOTALACT », à la résidence de Lasne, est approuvée.

Mme Delforge M.-J. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Lasne. - la demande d'association de M. Houet B., notaire à la résidence de Wavre, et de M. Brasseur L., candidat-notaire, pour former l'association « HOUET & BRASSEUR », à la résidence de Wavre, est approuvée.

M. Brasseur L. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Wavre.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Brasseur L. comme notaire associé à la résidence de Wavre. - entrant en vigueur le 30 juin 2020, la demande d'association de M. Kremers P., notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), et de M. Foret Ch.-H., candidat-notaire, pour former l'association « Paul KREMERS & Charles-Henri FORET », à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Foret Ch.-H. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton). - la demande d'association de M. Culot P.-E., notaire à la résidence de Beloeil, et de M. Culot P.-O., candidat-notaire, pour former l'association « Paul-Etienne & Pierre-Olivier CULOT », à la résidence de Beloeil, est approuvée.

M. Culot P.-O. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Beloeil.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Culot P.-O. comme notaire associé à la résidence de Beloeil. est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 22 juin 2020, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg de Mme Buron Ch., en qualité de membre effectif.

Par arrêtés ministériels du 9 juin 2020, - la demande d'extension de l'association « Deckers notarissen » à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton) de MM. Sledsens M., Deckers H. et Deckers Ch., et de Mme Hulpiau V., notaires à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), avec M. Hansen L., candidat-notaire, est approuvée.

M. Hansen L. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Hansen L. comme notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton). - la demande d'association de Mme Evenepoel I, et de Mme De Brakeleer I., notaires à la résidence de Ninove, et de Mme Muylaert I., candidat-notaire, pour former l'association « Evenepoel - De Brakeleer - Muylaert », à la résidence de Ninove, est approuvée.

Mme Muylaert I. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Ninove.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Muylaert I. comme notaire associée à la résidence de Ninove. - la demande d'association de M. Vermeersch A., notaire à la résidence d'Oudenburg, et de Mme Vermeersch S., candidat-notaire, pour former l'association « Vermeersch A&S », à la résidence d'Oudenburg, est approuvée.

Mme Vermeersch S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Oudenburg.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Vermeersch S. comme notaire associée à la résidence d'Oudenburg.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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