publié le 05 janvier 2021
Désignation Par arrêté royal du 16 décembre 2020, le mandat de Monsieur BOGAERT Jan, titulaire de la fonction de management de « Directeur général de l'Organisation judiciaire » du Service public fédéral Justice est prolongé pour une période de Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020016475
- pub.
- 05/01/2021
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Désignation Par arrêté royal du 16 décembre 2020, le mandat de Monsieur BOGAERT Jan, titulaire de la fonction de management de « Directeur général de l'Organisation judiciaire » du Service public fédéral Justice est prolongé pour une période de six mois maximum à partir du 16 décembre 2020.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.