SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur le 18 juin 2020 au soir, Mme Vermeire A., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, M. Gysen P., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, Mme Verschaeren A., secrétaire au parquet de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions

Par arrêté royal du 3 novembre 2019, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service d'Appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public, M. Bauer Dionisio D. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 8 novembre 2019, Mme Blaise N., attaché judiciaire auprès le Ministère public est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Namur.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).