publié le 30 septembre 2019
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 septembre 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2019 à Madame Sophie DALLEMAGNE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans Madame Sophie DALLEMAGNE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à p(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019014766
- pub.
- 30/09/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 septembre 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2019 à Madame Sophie DALLEMAGNE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A 2 avec le titre d'attaché.
Madame Sophie DALLEMAGNE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.