SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mariën D., greffier au tribunal de première instance d'Anvers ;

Par arrêté royal du 29 août 2019, produisant ses effets le 31 juillet 2019 au soir, Mme Demarteau J., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêtés royaux du 29 août 2019, sont nommés : dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers M. Heylen S., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Eysermans L., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; par changement de grade, dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Paepen E., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Bruyn S., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme de Groot I., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Dullaert S., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Fiatti T., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Magis Y., expert administratif sous contrat à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Strubbe M., expert administratif sous contrat à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, M. Dierickx G., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Vandenhende A., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Limbourg, M. Martens J., assistant au greffe de ce tribunal, division de Hasselt ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Huwaert L., assistant au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme El Khonssi N., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Scravatte M., assistant au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Decottignies A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Hellebois M., assistant au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Coulon F., assistant au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Andolina M., assistant au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Delattre V., expert administratif sous contrat au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Khaled L., assistant au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Patrick S., assistant au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Metens L., assistant au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon, Mme Verly V., assistant au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon, Mme Gouriveau S., expert administratif sous contrat au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, Mme Van Hecke I., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, Mme Tchekouteff E., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, M. Rottiers F., assistant au greffe de ce tribunal, division Termonde ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège, M. Renard M., collaborateur au greffe à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme De Meuleneire S., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Begon D., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Gianquinto S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, division Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Pirlian A., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Baire I., collaborateur au greffe de ce tribunal, division Charleroi ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Clément J., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Wallez F., greffier au tribunal du travail du Hainaut ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Boumal A., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, M. Lenoir Ph., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme De Schaepmeester S., assistant au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandre-Orientale, M. Van Boxstael S., assistant au parquet de Flandre-Orientale, division Termonde ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, Mme Heyndels S., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, division Malines ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, Mme Depoorter R., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, M. De Jonge D., assistant au parquet de Flandre-Orientale, division Audenarde ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Dibo A., assistant au greffe des justices de paix de Verviers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, M. Lemaire G., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Canon S., assistant au greffe des justices de paix de Mons ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Lambert I., assistant au greffe des justices de paix du Hainaut, canton Seneffe ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Elajmi A., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Delplace A., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Ferro O., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, M. Kerremans S., assistant au parquet de cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Mees C., collaborateur sous contrat à ce parquet, division Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet du Limbourg, M. Schrickx V., assistant au parquet de la cour d'appel d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A1 avec le titre d'attaché (soutien au management) au parquet de Bruxelles, Mme Antoine A., secrétaire à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles, Mme Colette A., assistant à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, Mme Claeys K., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, M. Van de Velde F., assistant au parquet de la cour d'appel de Gand ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, Mme De Vulder M., assistant au greffe de la cour du travail de Gand ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, Mme Collyns S., assistant à ce parquet, division Termonde ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, Mme Van de Veire E., assistant à ce parquet, division Gand ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre-Occidentale, M. Lagae T., assistant à ce parquet, division Bruges ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet de Namur, Mme Polome I., assistant à ce parquet, division Dinant ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 2 septembre 2019, sont nommés : dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. Anciaux F., assistant au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles, Mme Comps M., assistant au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles, Mme Eddaif I., assistant au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. Dumortier C., collaborateur au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles, Mme Al Molahed I., collaborateur sous contrat au greffe des justices de paix de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 5 septembre 2019, M. Joseph Ph., assistant au greffe des justices de paix de l'arrondissement de Louvain, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cet arrondissement ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2019, Mme Van Laere J., assistant au parquet de Flandre-Orientale, division Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).