SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2018, Mme Verhamme G., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2019.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 30 octobre 2018, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, M. Demanche Y., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 novembre 2018, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, M. Ruys R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 décembre 2018, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir : - Mme Lenders V., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Despiegeleer M.-Ch., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 février 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir: - M. Tack M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Florival C., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Devos M., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Langlois J., juge d'instruction au tribunal de première instance du Luxembourg, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Buisseret Ch., conseiller à la cour d'appel de Mons et président de la chambre francophone du conseil de discipline des membres du personnel des services de police, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 février 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir: - M. Maffei P., président de section à la Cour de cassation, est admise à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Peeraer M., juge au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 21 mars 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir: - M. Heeren T., juge au tribunal de première instance du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de président du tribunal de première instance du Limbourg. - M. Meyns G., juge au tribunal de police de Flandre occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 avril 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, M. Lenvain P., juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 avril 2019, Mme Selleslagh A.-M., juge de paix du canton de Dinant, est admise à la retraite à la date du 31 août 2019 au soir.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction pour une période de six mois maximum renouvelable une fois.

Par arrêtés royaux du 22 avril 2019, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 août 2019, la désignation aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près la parquet de Liège de : ? Mme Vandeweerd N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège; ? Mme Masson S., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Liège.

Par arrêtés royaux du 26 avril 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir: - Mme Regout M., président de section à la Cour de cassation, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Moerman A., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mai 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Panis L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 mai 2019, entrant en vigueur le 1er septembre 2019, - M. Vanthuyne Y., juge de paix du canton de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château, est nommé juge de paix du canton de Chimay, sans qu'il soit fait application de l'article 287 sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Chimay: ? M. Bardiau M., ? M. Demanet Y., ? M. Gillain A., ? Mme Leurquin B., ? M. Lambot J.-M., juges suppléants à la justice de paix du canton de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château.

Par arrêtés royaux du 23 mai 2019, - la désignation de M. Van Wambeke Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2019. - la désignation de M. Guerra V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 août 2019. - la désignation de Mme Moline F., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2019.

Par arrêtés royaux du 6 juin 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir : ? est acceptée la démission de M. Peeters J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Anvers, division de Turnhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. ? est acceptée la démission de M. Desmet F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Menin.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. ? la désignation de Mme Lierneux D., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2019.

Par arrêté royal du 11 juin 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, M. Lepaffe C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 juin 2019, - entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Nuyens M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Merksem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme De Becker A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2019. - la désignation de Mme Henkinbrant C., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2019. - la désignation de Mme Chardon M., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2019.

Par arrêté royal du 8 juillet 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019, M. Maes L., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de premier président de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 12 juillet 2019, Mme Devaux P., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2019.

Par arrêté royal du 16 juillet 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019, M. Pasteger L., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesses au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 juillet 2019 Mme De Soete M., juge de paix du second canton de Namur, est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 31 janvier 2020 au soir.

Par arrêté royal du 22 juillet 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Vanholme G., de ses fonctions d'avocat général près la cour du travail de Gand.

Par arrêté royal du 22 juillet 2019, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Haenecour B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Soignies.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 juillet 2019, sont désignés magistrat suppléant au tribunal de première instance du Hainaut : - Mme Delplancq Fr., vice-président honoraire au tribunal de première instance du Hainaut ; - M. Delvaux A., juge honoraire au tribunal de première instance du Hainaut.

Par arrêté royal du 22 juillet 2019, la désignation de Mme De Schrijver V., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).