SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 septembre 2017, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Niewold W., juge de paix du premier canton de Hasselt, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2018.

Par arrêté royal du 7 janvier 2018, M. Mennes I., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept-ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2018.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 7 janvier 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, M. Rapaille G., avocat général près la cour d'appel de Liège et président du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, Mme Thibaut G., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, Mme Devos D., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 mars 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Van Rentergem J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 avril 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, est acceptée la démission de M. D'Hooghe P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Roulers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 mai 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir : - est acceptée la démission de M. Kennes L., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Pouseele B., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division d'Ypres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).