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Arrêté Royal
publié le 29 août 2018

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 15 juillet 2021 inclus, l' G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie laitière ; G-003 « Guide d'autocontrôle en bouche(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2018013424
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29/08/2018
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 15 juillet 2021 inclus, l'organisme certificateur Inscert Partner, rue Hayeneux 62, 4040 Herstal, +32 4 240 75 00 - n° d'agrément CI-020, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basé sur les guides : G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie laitière ;

G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie-charcuterie;

G-004 « Guide d'autocontrôle pour le secteur Brassicole ;

G-006 « Guide générique autocontrôle pour abattoirs et ateliers de découpe de volailles et établissements de production de viande hachée, préparations de viande et viande séparée mécaniquement à base de volaille ;

G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en alimentation générale ;

G-011 « Guide sectoriel pour l'instauration d'un système autocontrôle dans le secteur des compléments alimentaires ;

G-014 « Guide d'autocontrôle: industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes ;

G-017 « Guide sectoriel du transport routier et de l'entreposage dans la chaîne alimentaire ;

G-018 « Guide générique d'autocontrôle pour abattoirs, ateliers de découpe et établissements de production de viande hachée, de préparations de viande et de viandes séparées mécaniquement d'ongulés domestiques » G-019 « Guide pour l'implémentation des systèmes d'autocontrôle dans les secteurs de production des denrées alimentaires : Produits de viande - Plats préparés - Sauces, bouillons et soupes - Salades - Boyaux naturels G-022 « Guide autocontrôle pour le secteur du biscuit, du chocolat, de la praline, de la confiserie et des céréales petit-déjeuner ;

G-023 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca G-025 « Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins ;

G-026 « Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries ;

G-029 « Guide autocontrôle des entreprises de la production des eaux conditionnées, des boissons rafraichissantes, des jus et nectars ;

G-032 « Guide d'autocontrôle pour le secteur du poisson ;

G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale ;

G-034 « Production et la vente de produits laitiers à la ferme ;

G-039 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de gros en alimentation ;

G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire ;

G-041 « Guide d'autocontrôle pour la sécurité alimentaire dans les milieux d'accueil collectifs de la petite enfance ;

G-044 « Guide générique d'autocontrôle pour les secteurs B2C, manuel pratique incl.: - Module AT - Vente ambulante et temporaire ; - Module BP - Pain, pâtisserie et chocolat ; - Module CP - Consommation sur place : production en liaison, service dans les unités et buffets ; - Module DA - Sous-produits animaux ; - Module KM - Milieux d'accueil de la petite enfance ; - Module FR - Préparations frites ; - Module BM - Biberonneries ; - Module PT - Pita ; - Module SA - Production de sandwichs garnis ; - Module ZL - Production de produits laitiers ; - Module GI - Glace à l'italienne et glace de consommation ; - Module TD - Installation de débit ; - Module NF - Vente de non-food ; - Module VE - Viande fraîche, préparations de viande et produits de viande. » .

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