1er FEVRIER 2018. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 336.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003483 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 notamment le budget Justice programme 59/2;

Vu la loi du 10 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/07/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017030544 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2017;

Vu le budget de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'exercice 2017 sur un montant de 336.000 €;

Considérant que L'Exécutif des Musulmans de Belgique, est principalement subventionné par le SPF Justice, il a l'obligation de respecter la législation sur les marchés publics;

Considérant que toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement.

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 3 janvier 2018;

Sur la proposition du ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 7 avril 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 336.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes : - Frais de fonctionnement : 141.000 €; - Traitement et charges sociales : 38.000 €; - Loyers et charges locatives : 104.000 €; - Frais de téléphone et de communication : 11.000 €; - Frais de comptabilité et assistance juridique : 17.000 €; - Frais de déplacements et jetons de présence : 25.000 € ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1 février 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS