SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2017, produisant ses effets le 31 octobre 2017 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Vervoort, T., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 7 décembre 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Sterckx, I., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, Mme Lair, D., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 7 décembre 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lefebvre, S., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 19 novembre 2017 au soir.

Par arrêté royal du 7 décembre 2017, produisant ses effets le 31 octobre 2017 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Eyckmans, M., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, Mme Clerinx, G., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2017, produisant ses effets le 30 novembre 2017 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Ronsmans, H., greffier à la justice de paix de Tirlemont.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, Mme Heinrichs, C., greffier en chef classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2017, Mme Paquay, V., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admise à la retraite d'office à partir du 31 décembre 2017 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 7 décembre 2017, est acceptée à sa demande, la démission de M. Van de Cruys, D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 25 juin 2017 au soir.

Par arrêté royal du 7 décembre 2017, l'arrêté royal du 3 septembre 2017, par lequel M. Lamrini, B., est nommé stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, est considéré comme non-avenue.

Par arrêtés royaux du 19 décembre 2017, sont nommés : - stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Smoos, V. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : - Mme Sottiaux, S. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Schil, N. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. De Santi, A. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Saulmont, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Defferière, P. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Geraci, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Koch, J. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de commerce du Hainaut, Mme Dehandschutter, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles, Mme Ribauville, J., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 25 décembre 2017, sont nommés stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers : - Mme De Vuyst, S., expert sous contrat au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Arbaoui, Y., collaborateur sous contrat au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 4 janvier 2018 : - dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 août 2017 par lequel Mme Leyns, E., collaborateur au greffe des justices de paix de Schaerbeek, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de Anderlecht I, Anderlecht II, Bruxelles I, Bruxelles II, Bruxelles III, Bruxelles IV, Bruxelles V, Bruxelles VI, Ixelles, Etterbeek, Jette, Auderghem, Schaerbeek I, Schaerbeek II, Saint-Gilles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Josse-ten-Noode, Woluwe-Saint-Pierre, Uccle et Forest, le nom de Mme Leyns, E., est supprimé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge; - l'arrêté ministériel du 14 août 2017, par lequel Mme Remy, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Bruxelles V, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de Anderlecht I, Anderlecht II, Bruxelles I, Bruxelles II, Bruxelles III, Bruxelles IV, Bruxelles V, Bruxelles VI, Ixelles, Etterbeek, Jette, Auderghem, Schaerbeek I, Schaerbeek II, Saint-Gilles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Josse-ten-Noode, Woluwe-Saint-Pierre, Uccle et Forest, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge; - l'arrêté ministériel du 3 août 2017, par lequel Mme Solny, N., collaborateur au greffe de la justice de paix de Woluwe-Saint-Pierre, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge; - M. Rottiers, F., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Termonde, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - Mme De Kesel, E., assistant au greffe du tribunal de commerce de Gand, division Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Jaecques, E., assistant au greffe du tribunal de commerce de Gand, division Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Akarkach, J., expert administratif sous contrat au greffe de la justice de paix de Bruxelles V, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Ghasemy Bavanpoer, A., expert administratif sous contrat au greffe de la justice de paix de Bruxelles V, est temporairement délégué aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Viaje Lopez, V., collaborateur au greffe des justices de paix de Schaerbeek, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Peremans, C., assistant au greffe de la justice de paix d'Uccle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).