SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 janvier 2017, M. Marique E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et président de la Commission des jeux de hasard, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept-ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2018.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 23 avril 2017, entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, M. Vilain J., président de chambre à la cour du travail de Gand, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juin 2017, entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, M. Fettweis A., président de section à la Cour de cassation, est admis la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 2017, - l'autorisation accordée à M. Liesens C., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, de continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2018. - l'autorisation accordée à M. Vandenbroucke L., vice-président au tribunal de commerce de Gand, de continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2018.

Par arrêté royal du 11 août 2017, entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, M. Vermeersch D., juge au tribunal de commerce de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président au tribunal de commerce de Bruges et de président au tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes.

Par arrêté royal du 26 septembre 2017, entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, M. Steurs R., juge de complément au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, M. Florens M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2017 et du 29 novembre 2017, M. Elhaut K., juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Bailleul D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Parmentier B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, M. Dequeker F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division d'Ypres.

Par arrêté royal du 29 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, M. Lerho L., juge de paix du second canton de Verviers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).