publié le 28 septembre 2017
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 septembre 2017, - produisant ses effets le 30 juin 2017 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rousseau Ch., de ses fonctions de juge consulaire (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017204969
- pub.
- 28/09/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 septembre 2017, - produisant ses effets le 30 juin 2017 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Corman J.. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rousseau Ch., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Dinant.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.